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Formation Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive

Apprenez les bases juridiques essentielles des contrats d'achat. Sécurisez vos négociations. Identifiez et gérez les risques contractuels. Cette formation vous donne les outils pour rédiger et contrôler efficacement vos accords. Protégez les intérêts de votre entreprise et optimisez vos relations fournisseurs grâce à une maîtrise du cadre légal des achats.

PrésentielDistanciel14 h✅ Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique ProactiveOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive

Analyser juridiquement un contrat d'achat

Identifier les éléments constitutifs et les clauses clés d'un contrat d'achat, évaluant leur validité légale et leur conformité avec les objectifs commerciaux de l'entreprise.

Rédiger et négocier des clauses protectrices

Formuler des clauses contractuelles visant à sécuriser les intérêts de l'entreprise face aux risques (délais, prix, responsabilité), et les négocier efficacement avec les fournisseurs.

Gérer les risques et litiges contractuels

Anticiper les situations d'inexécution ou de contentieux, appliquer les procédures de mise en demeure et choisir les méthodes de résolution adaptées (amiable, judiciaire).

Optimiser les relations fournisseurs par le cadre légal

Utiliser la maîtrise des aspects juridiques pour établir des bases contractuelles saines, favorisant des partenariats fournisseurs durables et une sécurité juridique accrue.

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La formation parfaite pour :

Responsables achats

Sécurisez vos contrats, maîtrisez les risques juridiques et optimisez les négociations avec vos fournisseurs pour protéger les intérêts de votre entreprise. Cette formation vous fournira les clés d'une gestion contractuelle efficace.

Juristes d'entreprise

Affinez votre expertise en droit des contrats d'achat, approfondissez les spécificités des clauses et des risques liés aux acquisitions, dans le but de consolider vos accords et litiges potentiels.

Directeurs administratifs et financiers

Comprenez l'impact juridique et financier des clauses contractuelles d'achat, garantissez la conformité de vos accords et minimisez les risques pour la stabilité économique de votre organisation.

Managers commerciaux

Améliorez votre compréhension des fondements juridiques des contrats, renforcez votre capacité à dialoguer avec les acheteurs et optimisez vos relations client/fournisseur dans un cadre légal maîtrisé.

Programme de la formation
Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive

  • Introduction au droit des contrats et spécificités de l'achat

    - Définition et rôle du contrat en droit français
    - Les principes fondamentaux du droit des obligations
    - Spécificités des contrats d'achat (relation B2B, droit commercial)
    - Notions de parties, offre, acceptation et consentement

  • Formation du contrat d'achat : étapes clés et validité

    - Processus de formation du contrat : pourparlers, offre, acceptation
    - Conditions de validité : capacité, consentement, objet, cause
    - Les vices du consentement : erreur, dol, violence
    - Importance de l'écrit : preuve et force probante

  • Les clauses essentielles des contrats d'achat

    - Le prix : modalités de fixation, clauses d'indexation
    - L'objet du contrat : biens, services, spécifications techniques
    - Délais : livraison, exécution, pénalités de retard
    - Clauses de propriété et de transfert des risques

  • Clauses spécifiques et avancées de protection

    - Responsabilité contractuelle et limitations
    - Clauses de force majeure et d'imprévision
    - Clauses de confidentialité et de non-concurrence
    - Clauses de résiliation anticipée et de préavis

  • L'exécution du contrat : obligations et risques

    - Obligations du vendeur et de l'acheteur
    - Suivi de l'exécution et gestion des avenants
    - Incidents d'exécution : inexécution, exécution partielle ou défectueuse
    - Mise en demeure et ses effets juridiques

  • La gestion des litiges et contentieux

    - Identification et qualification du manquement contractuel
    - Moyens de résolution amiable : négociation, médiation, conciliation
    - Clauses attributives de juridiction et de droit applicable
    - Présentation des étapes d'un contentieux judiciaire

  • Contrats d'achat internationaux et spécificités

    - Introduction au droit international des contrats
    - La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM)
    - Les Incoterms® 2020 : rôle et impact sur le contrat
    - Paiement international et garanties (crédit documentaire)

  • Audit et validation juridique des contrats d'achat

    - Méthodologie d'audit des clauses contractuelles
    - Identification des risques juridiques et financiers
    - Techniques de négociation des clauses pour sécuriser l'achat
    - Bonnes pratiques pour l'archivage et le suivi contractuel

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Avoir une expérience professionnelle dans les domaines commerciaux, achats ou juridiques. - Familiarité avec les bases des relations contractuelles.

  • - Un ordinateur (fixe ou portable) avec une connexion internet stable. - Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari). - Casque/écouteurs avec microphone intégré.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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