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Formation Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive

Dans un marché de plus en plus concurrentiel, la sécurité des achats est devenue une priorité incontournable pour les PME. Cette formation vous permet de maîtriser les bases juridiques essentielles des contrats d'achat et de sécuriser vos négociations. Vous apprendrez à rédiger et contrôler efficacement vos accords, protéger les intérêts de votre entreprise et optimiser vos relations fournisseurs.

Réponse sous 24h ouvrées

1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Analyser juridiquement un contrat d'achat et identifier les risques potentiels
  • Rédiger et négocier des clauses protectrices pour vos intérêts
  • Gérer les risques et litiges contractuels pour minimiser les pertes
  • Optimiser les relations fournisseurs en appliquant un cadre légal solide
01.Introduction au droit des contrats et spécificités de l'achat
  • Définition et rôle du contrat en droit français
  • Les principes fondamentaux du droit des obligations
  • Spécificités des contrats d'achat (relation B2B, droit commercial)
  • Notions de parties, offre, acceptation et consentement
02.Formation du contrat d'achat : étapes clés et validité
  • Processus de formation du contrat : pourparlers, offre, acceptation
  • Conditions de validité : capacité, consentement, objet, cause
  • Les vices du consentement : erreur, dol, violence
  • Importance de l'écrit : preuve et force probante
03.Les clauses essentielles des contrats d'achat
  • Le prix : modalités de fixation, clauses d'indexation
  • L'objet du contrat : biens, services, spécifications techniques
  • Délais : livraison, exécution, pénalités de retard
  • Clauses de propriété et de transfert des risques
04.Clauses spécifiques et avancées de protection
  • Responsabilité contractuelle et limitations
  • Clauses de force majeure et d'imprévision
  • Clauses de confidentialité et de non-concurrence
  • Clauses de résiliation anticipée et de préavis
05.L'exécution du contrat : obligations et risques
  • Obligations du vendeur et de l'acheteur
  • Suivi de l'exécution et gestion des avenants
  • Incidents d'exécution : inexécution, exécution partielle ou défectueuse
  • Mise en demeure et ses effets juridiques
06.La gestion des litiges et contentieux
  • Identification et qualification du manquement contractuel
  • Moyens de résolution amiable : négociation, médiation, conciliation
  • Clauses attributives de juridiction et de droit applicable
  • Présentation des étapes d'un contentieux judiciaire
07.Contrats d'achat internationaux et spécificités
  • Introduction au droit international des contrats
  • La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM)
  • Les Incoterms® 2020 : rôle et impact sur le contrat
  • Paiement international et garanties (crédit documentaire)
08.Audit et validation juridique des contrats d'achat
  • Méthodologie d'audit des clauses contractuelles
  • Identification des risques juridiques et financiers
  • Techniques de négociation des clauses pour sécuriser l'achat
  • Bonnes pratiques pour l'archivage et le suivi contractuel

Analyser juridiquement un contrat d'achat

Identifier les éléments constitutifs et les clauses clés d'un contrat d'achat, évaluant leur validité légale et leur conformité avec les objectifs commerciaux de l'entreprise.

Rédiger et négocier des clauses protectrices

Formuler des clauses contractuelles visant à sécuriser les intérêts de l'entreprise face aux risques (délais, prix, responsabilité), et les négocier efficacement avec les fournisseurs.

Gérer les risques et litiges contractuels

Anticiper les situations d'inexécution ou de contentieux, appliquer les procédures de mise en demeure et choisir les méthodes de résolution adaptées (amiable, judiciaire).

Optimiser les relations fournisseurs par le cadre légal

Utiliser la maîtrise des aspects juridiques pour établir des bases contractuelles saines, favorisant des partenariats fournisseurs durables et une sécurité juridique accrue.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive — pourquoi la choisir ?

🎯
Analyse Juridique Approfondie

Maîtrisez l'analyse des contrats d'achat pour identifier avec précision les risques potentiels et éviter les pièges juridiques.

✍️
Rédaction de Clauses Protectrices

Apprenez à rédiger des clauses spécifiques qui protègent vos intérêts, un atout essentiel pour sécuriser vos relations commerciales.

⚖️
Gestion des Litiges Contractuels

Développez des compétences pour gérer efficacement les litiges et minimiser les pertes liées aux contrats d'achat.

🤝
Optimisation des Relations Fournisseurs

Appliquez un cadre légal solide pour renforcer vos relations avec les fournisseurs tout en protégeant vos intérêts.

📚
Formation Pratique et Concrète

Profitez d'une formation inter-entreprise interactive, avec des cas pratiques pour une application immédiate dans votre quotidien professionnel.

🔍
Spécificités du Droit des Contrats

Explorez les spécificités du droit des contrats d'achat, un atout essentiel pour toute entreprise souhaitant sécuriser ses transactions.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive.

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Les principaux risques que vous pouvez rencontrer dans un contrat d'achat sont les litiges contractuels, les retards de paiement, les défauts de qualité des produits ou services fournis, etc.
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Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.

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Financement

Financer Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

En savoir plus

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Témoignages

Avis sur Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive

5.0/5· 3 avis vérifiés

J'ai suivi plusieurs formations sur Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation… ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.

ÉJ

Émilie J.

Chef·fe de projet digital · Entreprise de BTP

Bon rapport qualité/durée pour la formation Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation…. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.

DS

Damien S.

Directeur·rice opérationnel·le · Établissement scolaire

Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation… : une formation que j'aurais aimé faire bien plus tôt dans ma carrière. Les fondamentaux sont bien posés et les ateliers pratiques font vraiment la différence.

NW

Nathalie W.

Technicien·ne spécialisé·e · Groupe logistique

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Questions fréquentes

Une question sur Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.

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