Formation Contrat de Travail : de l'Embauche à la Rupture, Maîtrise Complète

Programme de la formation
Contrat de Travail : de l'Embauche à la Rupture, Maîtrise Complète

• Introduction au contrat de travail : définitions et principes

  - Le contrat de travail : identification, formation et typologie
  - Distinction avec d'autres contrats (prestation de service, stage, etc.)
  - Principes fondamentaux du droit du travail (ordre public, faveur du salarié)

• Les différents types de contrats de travail et leurs spécificités

  - Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : le droit commun
  - Contrat à Durée Déterminée (CDD) : cas de recours, durée, renouvellement
  - Contrats spécifiques : intermittent, saisonnier, temps partiel

• La rédaction du contrat : clauses obligatoires et facultatives

  - Les mentions obligatoires du contrat de travail (identité, poste, rémunération)
  - Clauses facultatives : période d'essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence
  - Pièges à éviter dans la rédaction et clauses interdites

• L'embauche : formalités administratives et période d'essai

  - Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) et autres formalités
  - La visite médicale d'embauche et le suivi médical
  - La période d'essai : définition, durée, renouvellement, rupture

• L'exécution du contrat : temps de travail et rémunération

  - Durée du travail : légale, heures supplémentaires, conventions de forfait
  - Rémunération : SMIC, minima conventionnels, primes, éléments de salaire
  - Gestion des absences (maladie, congés payés, événements familiaux)

• L'exécution du contrat : modification et suspension

  - La modification du contrat de travail : distinction avec le changement des conditions
  - Les procédures de modification et le refus du salarié
  - Les cas de suspension du contrat (maladie, maternité, formation)

• Les procédures disciplinaires : sanctions et leurs limites

  - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et ses limites
  - L'échelle des sanctions : avertissement, mise à pied, rétrogradation
  - La procédure disciplinaire : respect du contradictoire, notification

• La rupture du contrat : démission et rupture conventionnelle

  - La démission : conditions de validité, préavis, rétractation
  - La rupture conventionnelle : procédure, délais, homologation, indemnité
  - Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle

• La rupture du contrat : licenciement pour motif personnel (économique exclu)

  - Définition du motif personnel (faute simple, grave, lourde ; insuffisance)
  - Procédure de licenciement : convocation, entretien préalable, notification
  - Les indemnités de rupture (légale, conventionnelle)

• La rupture du contrat : le licenciement économique

  - Définition du licenciement économique et causes légales
  - La procédure spécifique : information/consultation CSE, critères d'ordre
  - Les mesures d'accompagnement (CSP, reclassement)

• Les autres modes de rupture et la fin du contrat (CDD)

  - La prise d'acte de la rupture et la résiliation judiciaire
  - Le départ à la retraite et la mise à la retraite
  - La fin du CDD : arrivée du terme, rupture anticipée, requalification

• Contentieux et sécurisation des pratiques RH

  - Les risques de contentieux et les Prud'hommes
  - Les points de vigilance et les bonnes pratiques pour sécuriser l'emploi
  - Cas pratiques et questions/réponses sur des situations complexes
  ✅ Compétences :