star-1
star-2
icon-trophyicon-trophy-dark
icon-locationicon-location-dark
icon-globeicon-globe-dark
icon-crownicon-crown-dark
icon-diamondicon-diamond-dark
icon-chaticon-chat-dark
competencesmetier

Formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement

Maîtrisez la gestion des contentieux en marchés publics. Apprenez à identifier les risques, anticiper les litiges et appliquer les procédures amiables ou contentieuses. Sécurisez vos marchés, défendez vos intérêts. Formez-vous aux meilleures pratiques.

PrésentielDistanciel7 hGérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacementOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement

Identifier risques et cadre légal du contentieux MP

Identifier les situations à risque de litige en marché public et maîtriser le cadre juridique des différents recours possibles (pré-contractuels, contractuels, référés) pour anticiper les contentieux.

Mettre en œuvre les méthodes de résolution amiable

Appliquer les techniques de négociation, de médiation ou de conciliation pour résoudre les différends de manière amiable, afin d'éviter les procédures contentieuses lourdes et coûteuses.

Gérer les procédures de recours et de défense

Construire et défendre un dossier en phase de recours contentieux (référé, annulation, indemnisation) devant les juridictions administratives, en respectant les délais et procédures.

Sécuriser l'exécution contractuelle et judiciaire

Sécuriser la phase d'exécution d'un marché public face aux contentieux, en intégrant les décisions de justice et en ajustant les pratiques contractuelles pour prévenir de futurs litiges.

starsstar

La formation parfaite pour :

Acheteurs publics

Sécurisez vos procédures, anticipez les litiges et gérez efficacement les contentieux pour protéger les intérêts de votre collectivité ou administration.

Juristes en droit public

Perfectionnez vos compétences en contentieux des marchés publics, maîtrisez les procédures et développez des stratégies pour défendre vos clients ou institutions.

Entreprises soumissionnaires

Comprenez les risques, apprenez à contester les décisions illégales et défendez vos droits pour maximiser vos chances de succès dans les marchés publics.

Avocats

Maîtrisez les subtilités du contentieux des marchés publics pour mieux conseiller et représenter vos clients face aux défis juridiques complexes de ce domaine.

Programme de la formation
Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement

  • Le contentieux des marchés publics : Enjeux et Fondamentaux

    - Comprendre les sources et la nature des litiges en marché public
    - Identifier les acteurs du contentieux et leurs rôles (acheteur, titulaire, juge)
    - Distinguer les différents types de recours contentieux (pré-contractuels, contractuels, post-contractuels)

  • Prévention et gestion amiable des litiges

    - Anticiper les risques contentieux dès la phase de rédaction des pièces du marché
    - Mettre en œuvre les mécanismes de règlement amiable (médiation, conciliation, transaction)
    - Gérer les réclamations et les différends avant toute procédure contentieuse

  • Procédures contentieuses : Recours pré-contractuel et référés

    - Maîtriser le recours en annulation des décisions (TA, CAA)
    - Appliquer les procédures de référé contractuel et de référé suspension
    - Défendre ses intérêts en phase pré-contentieuse et d'urgence

  • Procédures contentieuses : Recours en pleine juridiction et exécution

    - Comprendre le recours en contestation de validité du contrat (CE, 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
    - Appréhender les bases du recours de plein contentieux pour indemnisation
    - Assurer le suivi et l'exécution des décisions de justice en marché public

Encore des questions ?

Vous ne trouvez pas la réponse concernant la formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement ?
Contactez un conseiller en formation

Avatar-imageAvatar-image
Nous contacter
FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Avoir des connaissances de base en droit des marchés publics est recommandé. Une expérience préalable en gestion de marchés ou de contrats est un plus.

  • Un ordinateur avec connexion internet stable pour suivre la formation en ligne ou accéder aux supports. Un casque audio et un micro sont fortement recommandés pour une participation interactive. De quoi prendre des notes (cahier, stylo ou éditeur de texte).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

appostrof

Obtenez le meilleur de la formation professionnelle

Pourquoi choisir imi executive solutions ? ¯\_(ツ)_/¯

feature-icon

Mille formations en une seule !

Les meilleures formations réunies en une seule. Apprenez tous ce qu'il y a à savoir.

feature-icon

Présentiel ou distanciel

Apprenez au côté de professionnels en activité

feature-icon

Apprendre en faisant

Pédagogie active où l’apprenant est acteur de son propre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !

feature-icon

Mentoring 👩🏼‍💻

Accompagnement personnalisé avec un mentor pour répondre à vos questions

feature-icon

E-Learning 💻

Accès illimité pendant 1 an à tous les contenus (supports, cours, vidéos, exercices, templates)

feature-icon

Cas pratiques

Mettez vos connaissances en application avec des cas pratiques.

Notre révolution pédagogique est en marche

Des formations sur-mesure qui répondent à vos ambitions stratégiques.

Tarifs et solutions de financement

Notre organisme de formation est certifié Qualiopi

Avec un formateur

En présentiel ou à distance, bénéficiez de l’accompagnement d’experts à la fois formateurs et professionnels de terrain.

945
Sessions programmées avec formateur
Avantages :
Accompagnement personnalisé
Sessions en visio ou en présentiel
Échanges interactifs avec un formateur expert
Supports de formation inclus
Certificat de fin de formation

Sans formateur

Des formations e-learning flexibles, accessibles à tout moment, pour monter en compétences à votre rythme.

189
Accès en ligne illimité pendant 6 mois
Avantages :
Accès 24h/24 aux modules en ligne
Vidéos, quiz et ressources téléchargeables
Auto-évaluation des acquis
Avancement à son rythme
Assistance technique incluse

Sur devis

Les entreprises peuvent abonner leurs collaborateurs un accès illimité à l’ensemble de nos formations.

99
Abonnement mensuel. Accès multi-collaborateurs via abonnement entreprise
Avantages :
Accès illimité au catalogue pour vos équipes
Tableau de bord pour suivre les apprenants
Formations e-learning
Gestion centralisée des accès
Devis personnalisé selon vos besoins

Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement

Obtenez la certification Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement délivrée par i.m.i. executive solutions.

Try it now

Formations à la une

Nos publications récentes

starsstar

Prêt·e à transformer vos compétences ?

Découvrez l'impact concret de notre programme sur vos problématiques quotidiennes

Réponse sous 48h