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Secteur public
Formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement
Gérer efficacement les litiges dans les marchés publics est un défi majeur pour les professionnels du secteur. Cette formation vous aidera à anticiper et résoudre les contentieux, à sécuriser vos marchés et à défendre vos intérêts. En maîtrisant les meilleures pratiques de gestion des contentieux, vous renforcerez votre position dans les négociations et vous minimiserez les risques de litiges.
Réponse sous 24h ouvrées
945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Identifier les risques et le cadre légal du contentieux dans les marchés publics
- Mettre en œuvre les méthodes de résolution amiable pour les litiges
- Gérer efficacement les procédures de recours et de défense
- Sécuriser l'exécution contractuelle et judiciaire des marchés publics
01.Le contentieux des marchés publics : Enjeux et Fondamentaux
- —Comprendre les sources et la nature des litiges en marché public
- —Identifier les acteurs du contentieux et leurs rôles (acheteur, titulaire, juge)
- —Distinguer les différents types de recours contentieux (pré-contractuels, contractuels, post-contractuels)
02.Prévention et gestion amiable des litiges
- —Anticiper les risques contentieux dès la phase de rédaction des pièces du marché
- —Mettre en œuvre les mécanismes de règlement amiable (médiation, conciliation, transaction)
- —Gérer les réclamations et les différends avant toute procédure contentieuse
03.Procédures contentieuses : Recours pré-contractuel et référés
- —Maîtriser le recours en annulation des décisions (TA, CAA)
- —Appliquer les procédures de référé contractuel et de référé suspension
- —Défendre ses intérêts en phase pré-contentieuse et d'urgence
04.Procédures contentieuses : Recours en pleine juridiction et exécution
- —Comprendre le recours en contestation de validité du contrat (CE, 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
- —Appréhender les bases du recours de plein contentieux pour indemnisation
- —Assurer le suivi et l'exécution des décisions de justice en marché public
Identifier risques et cadre légal du contentieux MP
Identifier les situations à risque de litige en marché public et maîtriser le cadre juridique des différents recours possibles (pré-contractuels, contractuels, référés) pour anticiper les contentieux.
Mettre en œuvre les méthodes de résolution amiable
Appliquer les techniques de négociation, de médiation ou de conciliation pour résoudre les différends de manière amiable, afin d'éviter les procédures contentieuses lourdes et coûteuses.
Gérer les procédures de recours et de défense
Construire et défendre un dossier en phase de recours contentieux (référé, annulation, indemnisation) devant les juridictions administratives, en respectant les délais et procédures.
Sécuriser l'exécution contractuelle et judiciaire
Sécuriser la phase d'exécution d'un marché public face aux contentieux, en intégrant les décisions de justice et en ajustant les pratiques contractuelles pour prévenir de futurs litiges.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement — pourquoi la choisir ?
🎯
Compréhension approfondie du contentieux
Acquérez une vision claire des enjeux et des fondamentaux du contentieux dans les marchés publics grâce à notre module dédié.
🔍
Prévention proactive des litiges
Maîtrisez les méthodes de prévention et de gestion amiable des litiges pour éviter les conflits grâce à notre formation ciblée.
⚖️
Gestion des recours simplifiée
Apprenez à gérer efficacement les procédures de recours pré-contractuel et référés, un atout essentiel pour tout acheteur public.
🛡️
Sécurisation des contrats
Découvrez comment sécuriser l'exécution contractuelle et judiciaire des marchés publics pour garantir la conformité et la tranquillité d'esprit.
📜
Approfondissement du cadre légal
Identifiez les risques et le cadre légal du contentieux grâce à une formation qui allie théorie et pratique, essentielle pour les juristes.
🤝
Résolution amiable efficace
Formez-vous aux meilleures pratiques pour mettre en œuvre des méthodes de résolution amiable, favorisant des relations durables avec vos partenaires.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement.
Poser une questionLes principaux risques de litiges dans les marchés publics sont les retards de paiement, les différends sur les prix, les qualifications des prestataires, les non-conformités des produits ou services, les réclamations des sous-traitants.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir plus
FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir plus
Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Très bonne expérience globale. La formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir e… est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.”
TB
Thomas B.
Chargé·e de projet · Groupe hôtelier
“Rien à redire sur Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir e…. Programme sérieux, formateur impliqué, groupe agréable. Ce type de formation devrait être obligatoire dans beaucoup d'entreprises.”
SM
Sophie M.
Responsable de secteur · Agence de communication
“La formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir e… m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.”
OK
Olivier K.
Business analyst · Groupement d'employeurs
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerAvoir des connaissances de base en droit des marchés publics est recommandé. Une expérience préalable en gestion de marchés ou de contrats est un plus.
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