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Maîtrisez la gestion des contentieux en marchés publics. Apprenez à identifier les risques, anticiper les litiges et appliquer les procédures amiables ou contentieuses. Sécurisez vos marchés, défendez vos intérêts. Formez-vous aux meilleures pratiques.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier les situations à risque de litige en marché public et maîtriser le cadre juridique des différents recours possibles (pré-contractuels, contractuels, référés) pour anticiper les contentieux.
Appliquer les techniques de négociation, de médiation ou de conciliation pour résoudre les différends de manière amiable, afin d'éviter les procédures contentieuses lourdes et coûteuses.
Construire et défendre un dossier en phase de recours contentieux (référé, annulation, indemnisation) devant les juridictions administratives, en respectant les délais et procédures.
Sécuriser la phase d'exécution d'un marché public face aux contentieux, en intégrant les décisions de justice et en ajustant les pratiques contractuelles pour prévenir de futurs litiges.
Sécurisez vos procédures, anticipez les litiges et gérez efficacement les contentieux pour protéger les intérêts de votre collectivité ou administration.
Perfectionnez vos compétences en contentieux des marchés publics, maîtrisez les procédures et développez des stratégies pour défendre vos clients ou institutions.
Comprenez les risques, apprenez à contester les décisions illégales et défendez vos droits pour maximiser vos chances de succès dans les marchés publics.
Maîtrisez les subtilités du contentieux des marchés publics pour mieux conseiller et représenter vos clients face aux défis juridiques complexes de ce domaine.
- Comprendre les sources et la nature des litiges en marché public
- Identifier les acteurs du contentieux et leurs rôles (acheteur, titulaire, juge)
- Distinguer les différents types de recours contentieux (pré-contractuels, contractuels, post-contractuels)
- Anticiper les risques contentieux dès la phase de rédaction des pièces du marché
- Mettre en œuvre les mécanismes de règlement amiable (médiation, conciliation, transaction)
- Gérer les réclamations et les différends avant toute procédure contentieuse
- Maîtriser le recours en annulation des décisions (TA, CAA)
- Appliquer les procédures de référé contractuel et de référé suspension
- Défendre ses intérêts en phase pré-contentieuse et d'urgence
- Comprendre le recours en contestation de validité du contrat (CE, 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
- Appréhender les bases du recours de plein contentieux pour indemnisation
- Assurer le suivi et l'exécution des décisions de justice en marché public
Vous ne trouvez pas la réponse concernant la formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement ?
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Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Avoir des connaissances de base en droit des marchés publics est recommandé. Une expérience préalable en gestion de marchés ou de contrats est un plus.
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5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
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Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Les entreprises peuvent abonner leurs collaborateurs un accès illimité à l’ensemble de nos formations.
Le champ de la formation est exonéré de TVA.
Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir +Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir +Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir +Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
En savoir +Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir +Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir +A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :
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