Formation Devenir Acheteur Public Certifié : Maîtriser les Marchés Publics

01.Introduction aux Achats Publics et leur Cadre Juridique

• —Définition et enjeux des marchés publics
• —Sources du droit des marchés publics (ordonnance, décrets, jurisprudence)
• —Principes fondamentaux de la commande publique (égalité, transparence, liberté d'accès)

02.Les Acteurs et la Stratégie d'Achat

• —Rôles et responsabilités des différents acteurs (acheteur, pouvoir adjudicateur)
• —Définition et formalisation du besoin (sourçage, études de marché)
• —Stratégie d'achat durable et responsable

03.Les Différents Types de Marchés Publics

• —Distinctions (marchés de travaux, fournitures, services)
• —Critères de choix (marchés globaux, marchés allotis)
• —Qualification des opérateurs économiques: Label RSE, RGE, ISO

04.Seuils, Procédures et Publicité

• —Les seuils applicables aux marchés publics
• —Choix des procédures (adaptées, formalisées)
• —Règles de publicité et de dématérialisation

05.La Rédaction des Documents de la Consultation (D.C.E.)

• —Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
• —Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• —Le Règlement de la Consultation (RC)

06.Le D.C.E. : Aspects Financiers et Techniques

07.La Réception et l'Analyse des Offres

• —Déroulement de la phase de réception des candidatures et offres
• —Critères d'analyse et de jugement des offres (prix, valeur technique, développement durable)
• —Méthodologies d'analyse (notation, pondération)

08.La Négociation en Marchés Publics

• —Cadre juridique de la négociation (procédures formalisées, MAPA)
• —Techniques et stratégies de négociation efficaces
• —Conduite de la négociation et traçabilité

09.La Notification du Marché et le Recours

• —Formalisation de la décision d'attribution
• —Délais de stand-still et notification
• —Procédures de recours contentieux et pré-contentieux

10.L'Exécution Financière du Contrat

• —Avances, acomptes, et règlements des prix
• —Révision et actualisation des prix
• —Pénalités et intérêts moratoires

11.La Gestion des Litiges et la Fin du Contrat

• —Suivi et gestion des litiges pendant l'exécution
• —Résiliation du marché public
• —Opérations de réception et solde du marché

12.Éthique et Conformité dans les Achats Publics

• —Prévention de la corruption et des conflits d'intérêts
• —Déontologie de l'acheteur public
• —Audit et contrôle des marchés publics