Formation Devenir Acheteur Public Certifié : Maîtriser les Marchés Publics

Programme de la formation
Devenir Acheteur Public Certifié : Maîtriser les Marchés Publics

• Introduction aux Achats Publics et leur Cadre Juridique

  - Définition et enjeux des marchés publics
  - Sources du droit des marchés publics (ordonnance, décrets, jurisprudence)
  - Principes fondamentaux de la commande publique (égalité, transparence, liberté d'accès)

• Les Acteurs et la Stratégie d'Achat

  - Rôles et responsabilités des différents acteurs (acheteur, pouvoir adjudicateur)
  - Définition et formalisation du besoin (sourçage, études de marché)
  - Stratégie d'achat durable et responsable

• Les Différents Types de Marchés Publics

  - Distinctions (marchés de travaux, fournitures, services)
  - Critères de choix (marchés globaux, marchés allotis)
  - Qualification des opérateurs économiques: Label RSE, RGE, ISO

• Seuils, Procédures et Publicité

  - Les seuils applicables aux marchés publics
  - Choix des procédures (adaptées, formalisées)
  - Règles de publicité et de dématérialisation

• La Rédaction des Documents de la Consultation (D.C.E.)

  - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
  - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  - Le Règlement de la Consultation (RC)

• Le D.C.E. : Aspects Financiers et Techniques
• La Réception et l'Analyse des Offres

  - Déroulement de la phase de réception des candidatures et offres
  - Critères d'analyse et de jugement des offres (prix, valeur technique, développement durable)
  - Méthodologies d'analyse (notation, pondération)

• La Négociation en Marchés Publics

  - Cadre juridique de la négociation (procédures formalisées, MAPA)
  - Techniques et stratégies de négociation efficaces
  - Conduite de la négociation et traçabilité

• La Notification du Marché et le Recours

  - Formalisation de la décision d'attribution
  - Délais de stand-still et notification
  - Procédures de recours contentieux et pré-contentieux

• L'Exécution Financière du Contrat

  - Avances, acomptes, et règlements des prix
  - Révision et actualisation des prix
  - Pénalités et intérêts moratoires

• La Gestion des Litiges et la Fin du Contrat

  - Suivi et gestion des litiges pendant l'exécution
  - Résiliation du marché public
  - Opérations de réception et solde du marché

• Éthique et Conformité dans les Achats Publics

  - Prévention de la corruption et des conflits d'intérêts
  - Déontologie de l'acheteur public
  - Audit et contrôle des marchés publics