Formation Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures

Programme de la formation
Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures

• Introduction aux achats publics et panorama réglementaire

  - Définition et principes fondamentaux de la commande publique
  - Historique et sources du droit des marchés publics (directives, ordonnance, décrets)
  - Les acteurs clés : acheteurs publics, opérateurs économiques, autorités de contrôle

• Les grandes étapes de la procédure d'achat public

  - Identification du besoin et étude préalable
  - Choix de la procédure et définition du cadre juridique
  - Préparation et planification des phases clés de l'achat

• Les procédures formalisées : Appel d'Offres (AO)

  - Procédures ouvertes et restreintes : différences et critères de choix
  - Rédaction de l'avis de marché et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  - Analyse des offres et attribution du marché : critères objectifs et traçabilité

• Les procédures formalisées : Procédures concurrentielles & dialogue

  - Procédure concurrentielle avec négociation : champ d'application et déroulement
  - Dialogue compétitif : spécificités et étapes clés
  - Partenariats d'innovation et marchés de conception-réalisation

• Les procédures adaptées (MAPA) et accords-cadres

  - Seuil et conditions de recours aux MAPA
  - Souplesse et limites des MAPA : bonnes pratiques de rédaction
  - Accords-cadres : mise en place, marchés subséquents, et bons de commande

• Les critères de sélection et d'attribution

  - Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles
  - Critères d'attribution des offres : prix, valeur technique, performance environnementale
  - Pondération et hiérarchisation des critères : méthodes et justifications

• Déontologie, prévention des conflits d'intérêts et transparence

  - Principes d'égalité de traitement et de transparence
  - Identification et gestion des conflits d'intérêts
  - Lutte contre la corruption et devoir de probité des acheteurs

• Négociation en marchés publics : cadres et limites

  - Quand et comment négocier efficacement dans le respect des règles
  - Cadre juridique de la négociation : procédures avec négociation, dialogue
  - Techniques de négociation adaptées aux marchés publics

• Exécution des marchés : avenants, sous-traitance, pénalités

  - Suivi de l'exécution et gestion des avenants
  - Réglementation et gestion de la sous-traitance
  - Application des pénalités de retard et Clauses de variation des prix

• Contentieux des marchés publics et voies de recours

  - Recours précontractuels et contractuels : référé précontractuel, référé contractuel
  - Contentieux de la passation et de l'exécution
  - Rôle du juge administratif : pouvoirs et interprétation

• Achats durables et innovants : enjeux et cadre légal

  - Intégration des clauses environnementales et sociales
  - Achats innovants : définition et spécificités
  - Stratégies d'achats responsables : bilan carbone, cycle de vie

• Mutualisation, groupements de commandes et bonnes pratiques

  - Intérêt et modalités des groupements de commandes
  - Centrales d'achat et leurs services
  - Bilan et perspectives de l'évolution de la réglementation des achats publics
  ## Compétences