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Secteur public
Formation Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures
Dans un contexte de croissance économique et de complexification des marchés publics, la maîtrise des achats publics est devenue une compétence essentielle pour les acteurs du secteur public. Cette formation vous permettra de maîtriser la réglementation complexe des marchés publics, de sécuriser vos procédures d'achats et d'optimiser l'efficacité et la conformité de vos contrats publics. Devenez expert des acheteurs publics et renforcez la confiance de vos partenaires et des citoyens.
Réponse sous 24h ouvrées
2835 € HTHT / personne
Durée21 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Maîtriser le cadre légal des marchés publics et comprendre les dernières évolutions réglementaires
- Sécuriser les procédures d'achat public pour minimiser les risques juridiques et contentieux
- Optimiser l'exécution et la conformité des contrats publics pour améliorer l'efficacité et la qualité des services publics
- Prévenir les risques juridiques et contentieux en mettant en œuvre des pratiques d'achats responsables
01.Introduction aux achats publics et panorama réglementaire
- —Définition et principes fondamentaux de la commande publique
- —Historique et sources du droit des marchés publics (directives, ordonnance, décrets)
- —Les acteurs clés : acheteurs publics, opérateurs économiques, autorités de contrôle
02.Les grandes étapes de la procédure d'achat public
- —Identification du besoin et étude préalable
- —Choix de la procédure et définition du cadre juridique
- —Préparation et planification des phases clés de l'achat
03.Les procédures formalisées : Appel d'Offres (AO)
- —Procédures ouvertes et restreintes : différences et critères de choix
- —Rédaction de l'avis de marché et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- —Analyse des offres et attribution du marché : critères objectifs et traçabilité
04.Les procédures formalisées : Procédures concurrentielles & dialogue
- —Procédure concurrentielle avec négociation : champ d'application et déroulement
- —Dialogue compétitif : spécificités et étapes clés
- —Partenariats d'innovation et marchés de conception-réalisation
05.Les procédures adaptées (MAPA) et accords-cadres
- —Seuil et conditions de recours aux MAPA
- —Souplesse et limites des MAPA : bonnes pratiques de rédaction
- —Accords-cadres : mise en place, marchés subséquents, et bons de commande
06.Les critères de sélection et d'attribution
- —Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles
- —Critères d'attribution des offres : prix, valeur technique, performance environnementale
- —Pondération et hiérarchisation des critères : méthodes et justifications
07.Déontologie, prévention des conflits d'intérêts et transparence
- —Principes d'égalité de traitement et de transparence
- —Identification et gestion des conflits d'intérêts
- —Lutte contre la corruption et devoir de probité des acheteurs
08.Négociation en marchés publics : cadres et limites
- —Quand et comment négocier efficacement dans le respect des règles
- —Cadre juridique de la négociation : procédures avec négociation, dialogue
- —Techniques de négociation adaptées aux marchés publics
09.Exécution des marchés : avenants, sous-traitance, pénalités
- —Suivi de l'exécution et gestion des avenants
- —Réglementation et gestion de la sous-traitance
- —Application des pénalités de retard et Clauses de variation des prix
10.Contentieux des marchés publics et voies de recours
- —Recours précontractuels et contractuels : référé précontractuel, référé contractuel
- —Contentieux de la passation et de l'exécution
- —Rôle du juge administratif : pouvoirs et interprétation
11.Achats durables et innovants : enjeux et cadre légal
- —Intégration des clauses environnementales et sociales
- —Achats innovants : définition et spécificités
- —Stratégies d'achats responsables : bilan carbone, cycle de vie
12.Mutualisation, groupements de commandes et bonnes pratiques
- —Intérêt et modalités des groupements de commandes
- —Centrales d'achat et leurs services
- —Bilan et perspectives de l'évolution de la réglementation des achats publics
- —## Compétences
Maîtriser le cadre légal des marchés publics
Identifier et appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant les achats publics, incluant l'ordonnance, les décrets et les directives européennes, pour sécuriser toutes les phases de l'achat.
Sécuriser les procédures d'achat public
Choisir et mettre en œuvre la procédure de passation des marchés publics (formalisée, adaptée) en respectant les principes fondamentaux, de la définition du besoin à la notification, pour garantir la conformité.
Optimiser l'exécution et la conformité des contrats
Gérer l'exécution des marchés publics, incluant les avenants, la sous-traitance et l'application des pénalités, en assurant la conformité contractuelle et juridique pour prévenir les litiges.
Prévenir les risques juridiques et contentieux
Anticiper et identifier les risques juridiques liés à la passation et à l'exécution des marchés publics, et connaître les voies de recours disponibles pour gérer efficacement les éventuels contentieux.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures — pourquoi la choisir ?
🎯
Maîtrise de la réglementation
Comprenez en profondeur le cadre légal des marchés publics et ses évolutions pour naviguer sereinement dans vos procédures d'achat.
🛡️
Sécurisation des procédures
Apprenez à sécuriser vos démarches d'achat public et à minimiser les risques juridiques grâce à des méthodes éprouvées.
🔍
Optimisation de l'exécution
Découvrez comment améliorer l'efficacité et la qualité des services publics en optimisant l'exécution et la conformité des contrats.
⚖️
Prévention des contentieux
Mettez en œuvre des pratiques d'achats responsables pour prévenir activement les risques juridiques et les contentieux.
📚
Formation pratique et interactive
Participez à des modules pratiques, incluant des études de cas sur les procédures formalisées, tels que les appels d'offres.
🤝
Réseautage inter-entreprises
Échangez avec des pairs de divers secteurs publics pour enrichir votre expérience et partager des bonnes pratiques en achats.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures.
Poser une questionLe programme de la formation comprend 6 modules : introduction aux achats publics, cadre légal des marchés publics, procédures d'achat public, exécution et conformité des contrats, prévention des risques juridiques et contentieux, et pratique d'achats responsables.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir plus
FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir plus
Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures
5.0/5· 3 avis vérifiés
“La formation Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuris… m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.”
MB
Mehdi B.
Directeur·rice adjoint·e · Groupe hôtelier
“Rien à redire sur Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuris…. Programme sérieux, formateur impliqué, groupe agréable. Ce type de formation devrait être obligatoire dans beaucoup d'entreprises.”
CV
Christine V.
Chargé·e de mission · Entreprise familiale
“Très bonne expérience globale. La formation Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuris… est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.”
AD
Anthony D.
Chef·fe de service · Start-up tech
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
L'expertise IMI au service de votre développement professionnel
Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerExpérience dans le domaine des marchés publics ou connaissances des bases de l'organisation administrative.
Motivation à acquérir une expertise approfondie en droit des marchés publics.
Capacité à suivre une formation intensive et à travailler en autonomie.
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