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Formation Dirigeants : Protégez votre responsabilité civile et pénale

Maîtrisez les risques juridiques liés à votre fonction de dirigeant. Comprenez la responsabilité civile et pénale. Mettez en place des stratégies efficaces de prévention. Sécurisez votre entreprise et votre patrimoine personnel. Formation essentielle pour tout dirigeant.

PrésentielDistanciel7 h✅ Dirigeants : Protégez votre responsabilité civile et pénaleOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Dirigeants : Protégez votre responsabilité civile et pénale

Identifier les risques de responsabilité civile et pénale

Distinguer et reconnaître les situations potentielles mettant en jeu la responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l'entreprise.

Appliquer les mesures de prévention

Mettre en œuvre des stratégies et des outils concrets (délégations, assurances, process) pour limiter les risques juridiques liés à la fonction de dirigeant.

Sécuriser son patrimoine et son entreprise

Adopter une démarche proactive pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant et la pérennité de l'entreprise face aux risques juridiques.

Agir en conformité éthique et légale

S'assurer de la conformité de ses décisions et actions aux exigences légales et aux meilleures pratiques éthiques pour une gouvernance responsable.

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La formation parfaite pour :

Dirigeants de PME/ETI

PDG, DG, gérants et entrepreneurs soucieux de maîtriser les risques juridiques inhérents à leurs fonctions. Protégez votre entreprise et votre patrimoine personnel face aux responsabilités civile et pénale.

Directeurs juridiques/financiers

Responsables de la conformité et de la gestion des risques au sein des organisations. Approfondissez votre expertise sur la prévention des responsabilités des dirigeants pour mieux conseiller votre direction.

Futurs dirigeants/porteurs de projet

Personnes en cours de création d'entreprise ou se préparant à des fonctions de direction. Anticipez les défis juridiques et intégrez les bonnes pratiques dès le démarrage de votre activité. Sécurisez votre projet.

Administrateurs/Membres de COMEX

Toute personne exerçant des responsabilités stratégiques nécessitant une compréhension approfondie des enjeux de la responsabilité des dirigeants pour une gouvernance éclairée et sécurisée.

Programme de la formation
Dirigeants : Protégez votre responsabilité civile et pénale

  • Les fondamentaux de la responsabilité du dirigeant

    - Définition et distinction des responsabilités civile et pénale.
    - Qui est responsable : dirigeant de droit, de fait, délégataire de pouvoir.
    - Cadre légal et jurisprudentiel : rappels des principes clés.

  • Responsabilité civile : éviter les mises en cause

    - Les fautes de gestion : imprudence, négligence, violation statutaire.
    - Exemples concrets de mise en jeu de la responsabilité civile.
    - Les mécanismes de couverture : assurance RC Mandataires Sociaux (RCMS).

  • Responsabilité pénale : prévenir les infractions

    - Les principales infractions : abus de biens sociaux, corruption, infractions environnementales.
    - Le rôle des délégations de pouvoir et de l'organigramme.
    - Etudes de cas d'actualité et leurs conséquences pour les dirigeants.

  • Stratégies de prévention et bonnes pratiques

    - Mise en place de process internes et de chartes éthiques.
    - Le rôle du conseil juridique et de l'audit interne.
    - Cas pratiques : analyse de situations et élaboration de plans d'action.

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Dirigeants : Protégez votre responsabilité civile et pénale à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Aucune connaissance juridique préalable spécifique n'est requise. - Une expérience en gestion ou direction d'entreprise est un plus mais n'est pas obligatoire. - Une bonne compréhension des enjeux économiques et organisationnels est recommandée.

  • - Un ordinateur portable ou une tablette avec une connexion internet stable. - Un casque audio avec microphone pour interagir durant les sessions live (si applicable). - Un bloc-notes et un stylo pour la prise de notes. - L'accès à un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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