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Formation Dirigeants : Maîtriser Responsabilités Civile et Pénale

Découvrez comment limiter vos risques en tant que dirigeant. Maîtrisez les responsabilités civile et pénale. Formation essentielle pour la protection de votre entreprise et de votre personne. Anticipez les enjeux légaux et sécurisez votre position.

PrésentielDistanciel7 h✅ Dirigeants : Maîtriser Responsabilités Civile et PénaleOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Dirigeants : Maîtriser Responsabilités Civile et Pénale

Identifier les fondements de la responsabilité du dirigeant

Distinguer la responsabilité civile et pénale du dirigeant et identifier les cas d'engagement de sa responsabilité personnelle ou d'entreprise.

Évaluer les risques civils applicables

Analyser les situations à risques pouvant engager la responsabilité civile du dirigeant et anticiper les conséquences financières et juridiques potentielles.

Maîtriser les enjeux de la responsabilité pénale

Comprendre les infractions pénales spécifiques aux dirigeants et identifier les mesures préventives pour éviter l'engagement de la responsabilité pénale.

Sécuriser la position du dirigeant

Mettre en œuvre des stratégies de prévention et des outils de protection (délégations, assurances) pour limiter les risques liés aux responsabilités civile et pénale.

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La formation parfaite pour :

Dirigeants d'entreprise & Mandataires sociaux

Pour tous les dirigeants (PDG, DG, gérants, administrateurs) et mandataires sociaux souhaitant comprendre et maîtriser l'étendue de leurs responsabilités juridiques et protéger leurs intérêts face aux risques civils et pénaux.

Cadres dirigeants & Managers

Pour les cadres occupant des fonctions de direction ou ayant des délégations de pouvoir, afin de sécuriser leurs positions et anticiper les implications légales de leurs décisions au quotidien.

Futurs dirigeants & Créateurs d'entreprise

Pour les entrepreneurs et futurs dirigeants désireux d'intégrer dès la création les mécanismes de prévention des risques et d'assurer une gestion saine et conforme à la législation en vigueur.

Juristes d'entreprise & Avocats

Pour les professionnels du droit souhaitant actualiser leurs connaissances sur les jurisprudences récentes et approfondir leur expertise en matière de responsabilité des dirigeants, afin de mieux conseiller leurs clients.

Programme de la formation
Dirigeants : Maîtriser Responsabilités Civile et Pénale

  • Cadre Général des Responsabilités du Dirigeant

    - Définition et rôle du dirigeant (de droit, de fait)
    - Distinction entre faute de gestion, faute détachable et faute non détachable
    - Présentation des sources de responsabilité : légale, contractuelle, délictuelle
    - Panorama des risques et des sanctions encourues par le dirigeant

  • La Responsabilité Civile du Dirigeant

    - Les différents cas d'engagement de la responsabilité civile personnelle
    - Conséquences financières (dommages et intérêts, comblement de passif)
    - La responsabilité du fait d'autrui (préposés, coactionnaires)
    - Moyens de défense et d'exonération de la responsabilité civile

  • La Responsabilité Pénale du Dirigeant

    - Présentation des infractions pénales spécifiques au droit des affaires (abus de biens sociaux, banqueroute, corruption)
    - Les délits non spécifiques (homicide involontaire, blessures involontaires, harcèlement)
    - Identification de l'élément matériel et intentionnel de l'infraction
    - Procédure pénale et sanctions applicables (amendes, peines d'emprisonnement, interdictions)

  • Prévention et Maîtrise des Risques pour les Dirigeants

    - Bonnes pratiques de gouvernance et délégations de pouvoirs/signatures
    - Assurances du dirigeant (RCMS : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)
    - Rôle des comités internes et des conseils d'administration
    - Veille juridique et conformité (conformité RGPD, Sapin 2, devoir de vigilance)

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Dirigeants : Maîtriser Responsabilités Civile et Pénale à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Aucun prérequis technique ou légal spécifique n'est exigé. Une bonne compréhension du fonctionnement général d'une entreprise est un atout. La formation est conçue pour être accessible à toute personne ayant des responsabilités de direction ou désirant en acquérir.

  • Un ordinateur (PC ou Mac) ou une tablette avec une connexion internet stable. Des écouteurs ou un casque audio pour une meilleure écoute. Un bloc-notes et un stylo pour prendre des notes. Accès à un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge ou Safari).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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