Programme de la formation
Gérer efficacement les marchés publics après l'attribution du contrat

• Introduction : Enjeux et fondamentaux des marchés publics remportés

  - Comprendre la logique et les spécificités de la gestion post-attribution
  - Rappel des principes clés de la commande publique
  - Panorama des acteurs et leurs rôles (acheteur, titulaire, sous-traitants)
  - Identifier les risques majeurs et les opportunités de la phase d'exécution

• Lancement du marché : Ordres de service et documents contractuels

  - Prise en main et analyse détaillée du contrat, du CCTP et du CCAG
  - Comprendre le rôle et l'impact des ordres de service (OS)
  - Gestion des délais de démarrage et des formalités initiales
  - Mise en place de l'organisation interne dédiée au marché

• Suivi de l'exécution : Prestations, délais et modifications

  - Méthodologie de suivi des prestations et de la conformité au CCTP
  - Gestion proactive des délais d'exécution et des pénalités
  - Procédure de modification du marché (avenants, décisions de poursuivre)
  - Anticiper et gérer les aléas et imprévus (intempéries, retards tiers)

• Gestion financière (1/2) : Avances, acomptes et révisions de prix

  - Cadre juridique et conditions de versement des avances
  - Facturation des acomptes : règles, justificatifs et délais de paiement
  - Application des formules de révision de prix
  - Suivi du budget prévisionnel et réel du marché

• Gestion financière (2/2) : Facturation, pénalités et garanties

  - Établissement et transmission des factures conformes (Chorus Pro)
  - Gestion des pénalités (retard, non-conformité) et leurs contestations
  - Libération et suivi des différentes garanties (retenue de garantie, garantie à première demande)
  - Processus de paiement et relances en cas de retard

• Gestion des litiges et contentieux pendant le marché

  - Identification et qualification des désaccords et litiges potentiels
  - Stratégies de résolution amiable (médiation, conciliation)
  - Procédures de mise en demeure et de notification de manquement
  - Préparation et gestion des contentieux (expertise, recours devant le juge)

• Réception et fin de marché : Procédures et obligations

  - Les différentes étapes de la réception (provisionnelle, définitive)
  - Établissement du procès-verbal de réception et levée des réserves
  - Gestion de la période de garantie et du service après-vente
  - Clôture administrative et financière du marché

• Pilotage de la performance et capitalisation des marchés

  - Mise en place d'indicateurs de performance clés (KPI)
  - Retours d'expérience et analyse des succès et échecs
  - Documentation et archivage des pièces contractuelles et administratives
  - Optimisation des processus de gestion pour les futurs marchés