Programme de la formation
Décrypter l'État et les institutions publiques françaises : rôle, fonctionnement, organisation

• Introduction : L'État et le Droit Public

  - Définition de l'État : origines, fonctions, formes
  - La notion de Droit Public : spécificités et branches
  - La hiérarchie des normes et le bloc de constitutionnalité

• Les Fondements Constitutionnels de la Ve République

  - Historique des constitutions françaises
  - La Constitution de 1958 : principes fondamentaux
  - La notion de séparation des pouvoirs et ses limites

• Le Pouvoir Exécutif : Un Gouvernement Bicephale

  - Le rôle et les prérogatives du Président de la République
  - Le rôle et l'organisation du Gouvernement et du Premier Ministre
  - Cohabitation et stabilité institutionnelle

• Le Pouvoir Législatif : Le Parlement

  - L'Assemblée Nationale : composition, rôle, pouvoirs
  - Le Sénat : composition, rôle, spécificités
  - Le processus législatif de la proposition à la promulgation

• Le Pouvoir Judiciaire : Justice, Gardienne des Libertés

  - Les principes fondamentaux de la justice
  - L'organisation des juridictions judiciaires (civiles et pénales)
  - Le rôle du Conseil Constitutionnel

• L'Administration Centrale de l'État

  - Les ministères : organisation et missions
  - Les administrations centrales et les cabinets ministériels
  - La Fonction Publique d'État et ses statuts

• Les Collectivités Territoriales : Organisation
• Les Communes et Intercommunalités

  - La Commune : rôle historique et actuel, compétences
  - L'intercommunalité : enjeux et formes (métropoles, agglomérations)
  - Les défis de la gestion locale

• Le Droit Administratif et le Contentieux

  - Principes du Droit Administratif
  - L'organisation des juridictions administratives (TA, CAA, CE)
  - Les recours contre les décisions administratives

• Les Organismes Publics Indépendants (API)

  - Définition et rôle des API (AAI/API)
  - Exemples majeurs : Défenseur des Droits, CNIL, CSA, Autorités de régulation
  - Le débat sur leur indépendance et leur légitimité

• Les Politiques Publiques : Élaboration et Évaluation

  - Cycle de vie d'une politique publique
  - Acteurs impliqués dans la décision publique
  - Évaluation des politiques publiques et reddition de comptes

• Citoyenneté et Participation Démocratique

  - Les droits et devoirs du citoyen
  - Les modes de participation citoyenne (référendum, consultation)
  - La relation citoyens-administration : vers une administration ouverte