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Formation Droits des usagers en institutions : comprendre, appliquer, respecter leurs libertés

Maîtrisez les droits fondamentaux des usagers en établissements sociaux et médico-sociaux. Saisissez les enjeux éthiques et légaux. Apprenez à garantir le respect de leur dignité et de leurs libertés individuelles. Renforcez la qualité de l'accompagnement et des prises en charge. Une formation essentielle pour tout professionnel du secteur.

PrésentielDistanciel14 h✅ Droits des usagers en institutions : comprendre, appliquer, respecter leurs libertésOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Ce que vous apprendrez durant
la formation Droits des usagers en institutions : comprendre, appliquer, respecter leurs libertés

Maîtriser le cadre légal des droits des usagers

Identifier et appliquer les textes législatifs et réglementaires fondamentaux régissant les droits des personnes accompagnées dans les institutions sociales et médico-sociales.

Garantir l'autonomie et l'information des usagers

Mettre en œuvre les mécanismes garantissant le consentement éclairé, la participation effective de l'usager et le respect de sa vie privée et de l'accès à ses informations personnelles.

Prévenir la maltraitance et assurer la protection

Détecter les situations de maltraitance, appliquer les principes de bientraitance et initier les procédures de signalement et de protection des usagers vulnérables.

Gérer les réclamations et recours des usagers

Comprendre et appliquer les différentes voies de recours disponibles pour les usagers, et contribuer à une gestion proactive et respectueuse des conflits et réclamations.

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La formation parfaite pour :

Professionnels du secteur médico-social

Directeurs, cadres de santé, chefs de service, personnels soignants, éducateurs, psychologues, et toute personne encadrant ou accompagnant des usagers en établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD, IME, MAS, FAM, ESAT...).

Nouveaux arrivants et étudiants

Futurs professionnels du domaine social et médico-social souhaitant acquérir une base solide sur les droits des usagers et les bonnes pratiques pour garantir un accompagnement respectueux et éthique.

Membres des CVS et associations

Représentants des usagers (Conseils de la Vie Sociale), bénévoles ou membres d'associations œuvrant pour la défense des droits des personnes accompagnées. Approfondissez vos connaissances pour mieux les représenter.

Juristes et conseillers

Professionnels du droit, conseillers juridiques ou éthiques travaillant avec des institutions sociales et médico-sociales, désireux de maîtriser les spécificités des droits des usagers dans ce cadre légal particulier.

Programme de la formation
Droits des usagers en institutions : comprendre, appliquer, respecter leurs libertés

  • Introduction aux droits des usagers : Fondements et Cadre Général

    - Définition et historique des droits des usagers dans le secteur médico-social
    - Présentation du cadre législatif et réglementaire (loi 2002-2, Code de l'Action Sociale et des Familles)
    - Les principes fondamentaux : dignité, liberté, respect de la singularité
    - Rôle et responsabilités des professionnels dans l'application des droits

  • Le consentement et l'information éclairée de l'usager

    - Le consentement libre et éclairé : principes et modalités pratiques
    - Distinction entre information, avis, et décision de l'usager
    - Situations particulières : personnes sous tutelle/curatelle, mineurs, personnes vulnérables
    - Conséquences légales du non-respect du consentement

  • Confidentialité, vie privée et accès au dossier

    - Le secret professionnel et le partage d'informations (RGPD, article L.1110-4 CSP)
    - Droit au respect de la vie privée et de l'intimité
    - Le dossier unique de l'usager : contenu, accès, conservation
    - Droit de rectification et d'opposition de l'usager

  • Participation et expression de l'usager

    - Les instances de représentation des usagers : CVS (Conseil de la Vie Sociale)
    - Le projet personnalisé (ou individualisé) et le droit à l'expression
    - La personne de confiance et la directive anticipée
    - Le rôle de la famille et de l'entourage (aidants)

  • Bientraitance, Maltraitance et Protection de l'usager

    - Définition et identification des différentes formes de maltraitance
    - Les principes de la bientraitance dans l'accompagnement quotidien
    - Signalement des situations de maltraitance : procédures et acteurs
    - Dispositifs de protection : Cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP)

  • Droit aux recours et gestion des litiges

    - Les voies de recours internes : réclamations, médiation, conciliateur
    - Présentation des autorités externes de recours : défenseur des droits
    - Rôle et missions de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
    - Prévention des litiges et gestion des conflits avec l'usager

  • Éthique, déontologie et droits des usagers

    - Distinction entre droit, éthique et déontologie professionnelle
    - Dilemmes éthiques courants dans le secteur médico-social
    - Application des principes éthiques dans les pratiques professionnelles
    - Réflexion sur les valeurs d'accompagnement et la posture professionnelle

  • Mise en pratique et cas concrets

    - Analyse de situations complexes liées aux droits des usagers
    - Exercices pratiques de prise de décision et de résolution de problèmes
    - Échanges sur les bonnes pratiques et les retours d'expérience
    - Synthèse des acquis et plan d'action individuel pour une meilleure application

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Droits des usagers en institutions : comprendre, appliquer, respecter leurs libertés à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Aucun prérequis de diplôme spécifique n'est exigé.Avoir un intérêt pour le droit des personnes et l'éthique dans le secteur médico-social.Toute expérience préalable dans l'accompagnement de personnes est un plus, mais non indispensable.Capacité à s'exprimer et à comprendre le français.

  • Un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet.Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari...).Un casque ou des écouteurs pour un meilleur confort d'écoute si la formation inclut des vidéos ou des sessions en ligne.Un logiciel de traitement de texte si des prises de notes numériques sont préférées.De quoi prendre des notes (papier et stylo ou support numérique).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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