Formation Formation certifiante Droit social individuel : maîtriser les clés de la jurisprudence
Maîtrisez le droit social individuel avec notre parcours certifiant. Apprenez les fondamentaux, les obligations légales et les bonnes pratiques pour une gestion RH conforme. Optimisez les relations de travail et prévenez les risques juridiques. Idéal pour professionnels RH et dirigeants.
—Obligation de sécurité et de santé au travail (document unique)
—Égalité professionnelle hommes/femmes
—Gestion des harcèlements (moral, sexuel)
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Modification du Contrat de Travail et Conditions de Travail
—Distinction entre modification du contrat et changement des conditions
—Procédure de modification pour motif économique ou personnel
—Mobilité géographique et fonctionnelle
—Prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat
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La Rupture du Contrat de Travail : Généralités
—Causes de rupture : démission, rupture conventionnelle
—Préludes à la rupture : inaptitude, force majeure
—Calcul de l'indemnité de rupture et préavis
—Impact des ruptures sur les droits du salarié
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Le Licenciement pour Motif Personnel
—Causes réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
—Procédure de licenciement : convocation, entretien, notification
—Indemnités de licenciement et documents de fin de contrat
—Contentieux prud'homal lié au licenciement
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Le Licenciement pour Motif Économique
—Définition du motif économique et causes
—Procédure spécifique : CSP, reclassement, PSE
—Ordre des licenciements et critères
—Conséquences du licenciement économique
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Gestion des Litiges et Contrôles
—Rôle de l'inspection du travail et de la médecine du travail
—Procédure devant le Conseil de Prud'hommes
—Modes alternatifs de règlement des litiges (médiation)
—Veille juridique et conformité
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques essentiels de cette formation certifiante est d'appliquer les règles fondamentales du droit social individuel dans divers contextes professionnels. En maîtrisant le cycle de vie des contrats de travail, y compris les spécificités des CDI et CDD ainsi que leurs clauses, les participants seront en mesure de prendre des décisions éclairées et conformes aux exigences légales, ce qui est indispensable pour toute gestion RH efficace.
Un défi courant que rencontrent les apprenants dans le domaine du droit social individuel est la complexité des réglementations en matière de contrats de travail et de gestion des absences. Souvent, les professionnels négligent les détails cruciaux qui peuvent entraîner des litiges ou des erreurs réglementaires. Cette formation vise à clarifier ces points souvent obscurs, permettant ainsi aux participants de naviguer avec confiance dans ce domaine.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et ses modules ciblés, tels que la gestion de la durée du travail et des temps de repos. En intégrant des études de cas et des mises en situation concrètes, les apprenants acquièrent des compétences directement applicables, leur permettant de se démarquer dans leur rôle et de gérer les risques juridiques de manière proactive.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de venir avec des cas concrets issus de leur propre expérience professionnelle. Cela favorisera des échanges riches et permettra une application immédiate des concepts abordés. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos défis ; cette formation est l'occasion idéale de renforcer vos compétences et de construire un réseau solide avec d'autres professionnels du secteur.
Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines
🎯
Maîtrise des Contrats de Travail
Apprenez à rédiger et interpréter efficacement les CDI et CDD, en intégrant des clauses essentielles pour sécuriser vos relations professionnelles.
⚖️
Gestion des Risques Juridiques
Découvrez comment prévenir les litiges en matière de ressources humaines grâce à des stratégies concrètes et à la compréhension des obligations légales.
⏰
Optimisation du Temps de Travail
Maîtrisez les règles de la durée du travail et des temps de repos pour assurer une gestion conforme et efficace de vos équipes.
💰
Rémunération Légale et Équitable
Acquérez les compétences nécessaires pour administrer la rémunération et ses composantes, tout en respectant les normes en vigueur.
📅
Connaissance des Congés Payés
Comprenez les droits des salariés en matière de congés payés et d'absences justifiées pour une gestion RH sans faille.
📚
Formation Pratique et Adaptée
Bénéficiez d'un programme inter-entreprises qui s'adapte à vos besoins spécifiques, quel que soit votre niveau d'expérience en droit social.
Compétences acquises
Appliquer règles fondamentales droit social individuel
Identifier et appliquer les principes fondamentaux, les sources et les normes hiérarchisées du droit social individuel pour assurer la conformité des pratiques RH quotidiennes.
Gérer cycle de vie des contrats de travail
Maîtriser l'embauche, la rédaction, la modification et la rupture des contrats de travail (CDI, CDD), en respectant les procédures légales et en gérant les clauses spécifiques et obligations associées.
Administrer temps de travail et rémunération
Calculer et gérer précisément le temps de travail, les congés, les absences et la rémunération, y compris les heures supplémentaires et primes, en se conformant aux dispositions légales et conventionnelles.
Prévenir et gérer les risques juridiques RH
Anticiper les situations à risque (litiges, contrôles), appliquer le pouvoir disciplinaire, assurer la santé/sécurité et l'égalité professionnelle, et maîtriser le déroulement des contentieux prud'homaux.
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels RH et dirigeants souhaitant améliorer leurs compétences en droit social individuel.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des quiz et des exercices pratiques
Évaluation finale avec un examen écrit ou oral
Dépôt d'un travail personnel (rapport, cas pratiques, etc.)
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a appliqué les règles du droit social dans la gestion des contrats de travail de son équipe. »
« Un autre a su prévenir des risques juridiques en appliquant les connaissances acquises sur la durée du travail. »
Questions fréquentes
- Niveau BAC+2 souhaité ou expérience professionnelle équivalente en RH ou gestion.
- Connaissances de base en droit du travail sont un plus mais non obligatoires.
- Motivation à maîtriser le cadre légal des relations individuelles du travail.
- Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable.
- Micro et casque/écouteurs pour les sessions interactives.
- Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs).
- Accès à une plateforme de visioconférence (Zoom, Teams, etc., lien fourni).
- Bloc-notes et stylo pour prises de notes personnelles.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation vise à vous permettre de maîtriser le droit social individuel, de gérer les obligations légales et les bonnes pratiques pour une gestion RH conforme, et de prévenir les risques juridiques RH.
Cette formation est ouverte à tous les professionnels RH et dirigeants souhaitant améliorer leurs compétences en droit social individuel.
Cette formation est proposée en ligne avec des vidéos explicatives et des supports pédagogiques, et vous aurez accès à un espace de travail en ligne pour suivre les cours et télécharger les ressources.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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