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Formation Formation certifiante Droit social individuel : maîtriser les clés de la jurisprudence

Maîtrisez le droit social individuel avec notre parcours certifiant. Apprenez les fondamentaux, les obligations légales et les bonnes pratiques pour une gestion RH conforme. Optimisez les relations de travail et prévenez les risques juridiques. Idéal pour professionnels RH et dirigeants.

PrésentielDistanciel21 h✅ Formation certifiante Droit social individuel : maîtriser les clés de la jurisprudenceOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Formation certifiante Droit social individuel : maîtriser les clés de la jurisprudence

Appliquer règles fondamentales droit social individuel

Identifier et appliquer les principes fondamentaux, les sources et les normes hiérarchisées du droit social individuel pour assurer la conformité des pratiques RH quotidiennes.

Gérer cycle de vie des contrats de travail

Maîtriser l'embauche, la rédaction, la modification et la rupture des contrats de travail (CDI, CDD), en respectant les procédures légales et en gérant les clauses spécifiques et obligations associées.

Administrer temps de travail et rémunération

Calculer et gérer précisément le temps de travail, les congés, les absences et la rémunération, y compris les heures supplémentaires et primes, en se conformant aux dispositions légales et conventionnelles.

Prévenir et gérer les risques juridiques RH

Anticiper les situations à risque (litiges, contrôles), appliquer le pouvoir disciplinaire, assurer la santé/sécurité et l'égalité professionnelle, et maîtriser le déroulement des contentieux prud'homaux.

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La formation parfaite pour :

Professionnels RH

Responsables RH, gestionnaires de paie, chargés de recrutement souhaitant sécuriser leurs pratiques et approfondir leurs connaissances en droit social individuel pour une gestion optimisée du personnel.

Dirigeants & Managers

Toute personne encadrant du personnel, désireuse de comprendre les implications légales des décisions managériales et de prévenir les risques juridiques liés au droit du travail individuel.

Juristes & Avocats débutants

Futurs juristes ou avocats spécialisés en droit du travail cherchant à acquérir une expertise pratique et certifiante pour conseiller efficacement entreprises et salariés sur le droit social individuel.

Reconversion professionnelle

Individus en reconversion vers les métiers des ressources humaines ou du droit social, souhaitant acquérir des compétences fondamentales et reconnues dans le domaine du droit social individuel.

Programme de la formation
Formation certifiante Droit social individuel : maîtriser les clés de la jurisprudence

  • Introduction au Droit Social Individuel et Sources

    - Définition et champ d'application du droit social individuel
    - Sources du droit du travail : Loi, règlements, conventions collectives
    - Rôle du Code du travail et des instances européennes
    - Hiérarchie des normes et articulation des textes

  • La Relation Pré-contractuelle et Embauche

    - Offres d'emploi et non-discrimination à l'embauche
    - Processus de recrutement et informations requises
    - Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
    - Période d'essai : règles, durée, rupture

  • Le Contrat de Travail (CDI, CDD) et Leurs Clauses

    - Distinction CDI / CDD : principes et cas de recours
    - Clausses essentielles du contrat de travail (rémunération, lieu, durée)
    - Clauses spécifiques : mobilité, non-concurrence, confidentialité
    - Formalisme et rédaction du contrat de travail

  • La Durée du Travail et Les Temps de Repos

    - Définition légale de la durée du travail (temps plein, temps partiel)
    - Heures supplémentaires : contingent, majoration, récupération
    - Repos quotidiens, hebdomadaire et jours fériés
    - Aménagements du temps de travail (modulation, RTT)

  • La Rémunération et Ses Composantes

    - Salaire minimum légal (SMIC) et conventionnel
    - Composantes de la rémunération : primes, avantages en nature
    - Retenues sur salaire et saisie sur rémunération
    - Bulletin de paie : mentions obligatoires et facultatives

  • Congés Payés et Absences Justifiées

    - Acquisition des droits à congés payés
    - Période de prise des congés et ordre des départs
    - Congés pour événements familiaux et autres absences
    - Gestion des absences maladie, maternité, paternité

  • Pouvoir de Direction et Obligations de l'Employeur

    - Pouvoir disciplinaire : faute, sanctions, procédure
    - Obligation de sécurité et de santé au travail (document unique)
    - Égalité professionnelle hommes/femmes
    - Gestion des harcèlements (moral, sexuel)

  • Modification du Contrat de Travail et Conditions de Travail

    - Distinction entre modification du contrat et changement des conditions
    - Procédure de modification pour motif économique ou personnel
    - Mobilité géographique et fonctionnelle
    - Prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat

  • La Rupture du Contrat de Travail : Généralités

    - Causes de rupture : démission, rupture conventionnelle
    - Préludes à la rupture : inaptitude, force majeure
    - Calcul de l'indemnité de rupture et préavis
    - Impact des ruptures sur les droits du salarié

  • Le Licenciement pour Motif Personnel

    - Causes réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
    - Procédure de licenciement : convocation, entretien, notification
    - Indemnités de licenciement et documents de fin de contrat
    - Contentieux prud'homal lié au licenciement

  • Le Licenciement pour Motif Économique

    - Définition du motif économique et causes
    - Procédure spécifique : CSP, reclassement, PSE
    - Ordre des licenciements et critères
    - Conséquences du licenciement économique

  • Gestion des Litiges et Contrôles

    - Rôle de l'inspection du travail et de la médecine du travail
    - Procédure devant le Conseil de Prud'hommes
    - Modes alternatifs de règlement des litiges (médiation)
    - Veille juridique et conformité

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Formation certifiante Droit social individuel : maîtriser les clés de la jurisprudence à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Niveau BAC+2 souhaité ou expérience professionnelle équivalente en RH ou gestion. - Connaissances de base en droit du travail sont un plus mais non obligatoires. - Motivation à maîtriser le cadre légal des relations individuelles du travail.

  • - Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable. - Micro et casque/écouteurs pour les sessions interactives. - Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs). - Accès à une plateforme de visioconférence (Zoom, Teams, etc., lien fourni). - Bloc-notes et stylo pour prises de notes personnelles.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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