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Formation Comité Social et Economique : Rôle et Fonctionnement CSE 50-299 Salariés

Maîtrisez le rôle et les attributions du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés. Formation réglementaire pour comprendre son fonctionnement, ses missions et responsabilités. Optimisez les relations sociales. Développez vos compétences en droit du travail.

PrésentielDistanciel14 h✅ Comité Social et Economique : Rôle et Fonctionnement CSE 50-299 SalariésOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Comité Social et Economique : Rôle et Fonctionnement CSE 50-299 Salariés

Maîtriser le cadre légal et les missions du CSE

Appliquer les dispositions légales régissant le CSE (50-299 salariés), identifier ses attributions réglementaires en matière économique, sociale, de santé et de sécurité au travail.

Organiser et animer le fonctionnement interne du CSE

Gérer la composition, le règlement intérieur, les réunions et la communication du CSE, garantissant un fonctionnement conforme aux obligations légales et internes. === COMPETENCE_NUMBER: 3 COMPETENCE_NAME: Gérer les aspects financiers et administratifs du CSE COMPETENCE_CONTENT: Comprendre et gérer les budgets de fonctionnement et œuvres sociales du CSE, assurant une utilisation conforme et transparente des fonds, et les obligations comptables associées.

Interagir efficacement avec l'employeur et les salariés

Mener les procédures d'information et de consultation, exercer les droits d'alerte, et construire une relation constructive avec la direction et les salariés pour le dialogue social.

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La formation parfaite pour :

Membres du CSE débutants

Acquérez les bases essentielles sur le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés. Comprenez vos responsabilités réglementaires et optimisez votre mandat.

Représentants du personnel

DRH et Directeurs d'entreprise

Comprenez le fonctionnement réglementaire du CSE pour une collaboration fluide et conforme. Anticipez les obligations légales et optimisez les relations sociales au sein de votre entreprise de 50 à 299 salariés.

Juristes en droit social

Mettez à jour vos connaissances sur les spécificités du CSE pour les entreprises de 50 à 299 salariés. Approfondissez les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques pour conseiller efficacement vos clients.

Programme de la formation
Comité Social et Economique : Rôle et Fonctionnement CSE 50-299 Salariés

  • Cadre légal et mise en place du CSE (50-299 salariés)

    - Historique et objectifs du CSE post-Ordonnances Macron
    - Champ d'application et entreprises concernées (50-299 salariés)
    - Processus de mise en place : élection des membres, calendrier
    - Rôle de l'employeur et des organisations syndicales

  • Composition et fonctionnement interne du CSE

    - Nombre de membres, composition du bureau, suppléants
    - Protection des membres : statut, heures de délégation, liberté de circulation
    - Règlement intérieur du CSE : élaboration et contenu obligatoire
    - Moyens matériels et financiers du CSE : budget de fonctionnement et œuvres sociales

  • Missions économiques et professionnelles du CSE

    - Attributions générales : promotion de la santé, sécurité, conditions de travail
    - Consultation obligatoire sur la stratégie de l'entreprise et l'emploi
    - Consultation sur les orientations stratégiques et leurs conséquences
    - Droit d'alerte économique et social : procédure et suivi

  • Missions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

    - Rôle du CSE en SSCT : analyse des risques, enquêtes, propositions
    - Inspection du travail et rôle du CSE : visites, rapports, suivi
    - Désignation d'un membre référent en matière de prévention des risques
    - Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, procédure

  • Réunions du CSE et communication

    - Fréquence et convocation des réunions ordinaires et extraordinaires
    - Ordre du jour : élaboration, information des membres
    - Procès-verbaux des réunions : rédaction, approbation, diffusion
    - Communication interne et externe du CSE : affichage, site, réseaux sociaux

  • Budget de fonctionnement et œuvres sociales du CSE

    - Distinction des deux budgets : fonctionnement et activités sociales et culturelles
    - Règles de calcul, d'utilisation et de gestion des budgets
    - Responsabilité des membres sur la gestion financière
    - Obligations comptables et audits éventuels des comptes

  • Droit d'information et de consultation du CSE

    - Bases de données économiques et sociales (BDES/BDESU) : contenu et accès
    - Procédures de consultation : délais, expertise, avis motivé
    - Conséquences du non-respect des obligations de consultation
    - Articulation avec les autres instances représentatives du personnel (IRP)

  • Responsabilités et enjeux du CSE

    - Responsabilités civiles et pénales des membres du CSE
    - Contentieux liés au CSE : procédure, rôle de l'inspection du travail
    - Relation avec l'employeur : négociation, concertation, cohabitation
    - Enjeux stratégiques pour l'entreprise et les salariés

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Tarifs et solutions de financement

Notre organisme de formation est certifié Qualiopi

Avec un formateur

En présentiel ou à distance, bénéficiez de l’accompagnement d’experts à la fois formateurs et professionnels de terrain.

1890 €
Sessions programmées avec formateur
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Accès illimité au catalogue pour vos équipes
Tableau de bord pour suivre les apprenants
Formations e-learning et sessions sur mesure
Gestion centralisée des accès
Devis personnalisé selon vos besoins

Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

Comité Social et Economique : Rôle et Fonctionnement CSE 50-299 Salariés

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