Programme de la formation
Comprendre Rôle et Fonctionnement des Collectivités Territoriales : Guide Pratique

• Introduction aux Collectivités Territoriales : Fondamentaux et Enjeux

  - Définition et typologie des collectivités territoriales (Communes, Départements, Régions)
  - Historique et évolution de la décentralisation en France
  - Principes fondamentaux du droit des collectivités territoriales
  - Rapports État-Collectivités : le principe de libre administration

• Le Bloc Communal : Organisation et Missions de la Commune

  - Le Conseil Municipal : rôle, composition et fonctionnement
  - Le Maire et ses adjoints : attributions et pouvoirs
  - Les services municipaux et leur organisation
  - Les principales compétences communales (urbanisme, état civil, écoles)

• Le Département : Structures et Champs d'Action

  - Le Conseil Départemental : organisation et rôle des élus
  - Le Président du Conseil Départemental : pouvoirs et responsabilités
  - Les services départementaux : missions et interactions
  - Les compétences clés du Département (action sociale, routes, collèges)

• La Région : Gouvernance et Stratégies Territoriales

  - Le Conseil Régional : composition et délibérations
  - Le Président du Conseil Régional : rôle exécutif
  - Les services régionaux et leur fonctionnement
  - Les compétences stratégiques de la Région (développement économique, formation, transports)

• Intercommunalité : Enjeux et Formes de Coopération

  - Les différentes formes d'intercommunalité (EPCI, Métropoles)
  - Principes et avantages de la coopération intercommunale
  - Compétences transférées et gestion des services publics intercommunaux
  - Les défis de la gouvernance intercommunale

• Le Fonctionnement des Collectivités : Budgets et Finances Locales

  - Le cycle budgétaire des collectivités : élaboration, exécution, contrôle
  - Les principales sources de recettes (fiscalité locale, dotations de l'État)
  - Les dépenses locales : fonctionnement et investissement
  - La gestion de la dette locale et les équilibres financiers

• Ressources Humaines et Statut de la Fonction Publique Territoriale

  - Le statut des fonctionnaires territoriaux : principes et obligations
  - Les différentes catégories d'agents et leur rôle
  - La gestion des carrières et la mobilité au sein de la fonction publique territoriale
  - Les instances représentatives du personnel

• Politiques Publiques Locales et Relations avec les Usagers

  - L'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques locales
  - La participation citoyenne et la démocratie locale
  - La relation usager/administré et la qualité du service public
  - Les défis actuels des collectivités territoriales