Formation Gérer efficacement accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude salarié
Formation de 7 h (1 jour), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Responsables RH & DRH, Managers & Directeurs d'équipe, Chargés de paie & Gestionnaires ADP. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Maîtrisez la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles. Comprenez l'inaptitude du salarié. Évitez les erreurs coûteuses. Sécurisez vos pratiques RH et respectez la législation. Optimisez la conformité de votre entreprise.
- Durée
- 7 h · 1 j
- Rythme
- Sessions de 7 h
- Niveau
- Tout niveau
- Lieu
- Dans vos locaux
- Délai d'accès
- 25 jours après la validation de la commande
- Tarif
- Sur devis
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOObjectifs de la formation
Programme détaillé
Les Accidents du Travail et de Trajet : Déclaration et Conséquences
- —Définition et distinction AT / AT : Le cadre légal
- —Procédure de déclaration d'un accident du travail ou de trajet
- —Conséquences humaines, financières et juridiques pour l'entreprise
- —Rôle et obligations de l'employeur suite à un AT/AT
Les Maladies Professionnelles : Identification et Reconnaissance
- —Définition et conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle (MP)
- —Tableaux des maladies professionnelles : lecture et utilisation
- —Procédure de déclaration et d'instruction d'une MP
- —Prévention des MP : Rôle du Document Unique (DUERP)
Le Processus d'Inaptitude et les Obligations de l'Employeur
- —Le constat d'inaptitude par le médecin du travail : conditions et modalités
- —Obligations de l'employeur : reclassement vs Licenciement
- —Période de suspension du contrat de travail due à l'inaptitude
- —Procédure de rupture du contrat pour inaptitude : Les particularités
Prévention, Contentieux et Stratégies RH Globales
- —Stratégies de prévention des AT/MP et de gestion de l'inaptitude
- —Le rôle du CSE et des acteurs internes dans la démarche de prévention
- —Les recours et contentieux liés aux AT/MP et à l'inaptitude
- —Optimiser la gestion RH pour limiter les risques juridiques et financiers
- —## Compétences Développées :
Notre conseil pédagogique
Dans le cadre de cette formation intitulée "Gérer efficacement accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude salarié", un des objectifs pédagogiques clés est de maîtriser les procédures d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cet aspect est fondamental pour garantir la sécurité et le bien-être des employés, tout en protégeant les intérêts de l'entreprise face à d'éventuelles réclamations. L'un des principaux défis auxquels sont confrontés les apprenants dans ce domaine est la complexité des réglementations et des procédures à suivre en cas d'accident ou de maladie professionnelle. Une erreur fréquente réside dans la gestion inappropriée des déclarations, ce qui peut entraîner des complications juridiques et un impact négatif sur la relation employeur-employé. Cette formation se distingue par son approche globale qui intègre à la fois la gestion des accidents, des maladies professionnelles, et le processus d'inaptitude. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur des aspects isolés, nous offrons une vision d'ensemble qui permet aux professionnels des ressources humaines de mieux anticiper et réagir face aux risques, tout en respectant la législation en vigueur. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de bien préparer des cas concrets issus de votre propre expérience professionnelle. En partageant vos situations spécifiques, vous pourrez bénéficier des retours d'expertise et des conseils pratiques qui vous aideront à appliquer immédiatement les connaissances acquises dans votre contexte. Cette dynamique d'échange enrichira non seulement votre apprentissage, mais contribuera également à créer un environnement de travail plus sûr et conforme.
Pourquoi choisir cette formation en responsabilité sociétale et environnementale
Maîtrise des Accidents du Travail
Apprenez à déclarer efficacement les accidents du travail et de trajet tout en comprenant leurs conséquences légales et financières pour l'entreprise.
Gestion de l'Inaptitude
Acquérez les compétences nécessaires pour gérer le processus d'inaptitude, en respectant les obligations de l'employeur et en protégeant les droits des salariés.
Conformité Législative
Assurez-vous de respecter la législation en matière de santé au travail grâce à une formation ciblée sur les obligations légales et les bonnes pratiques.
Identification des Maladies Professionnelles
Distinguez les maladies professionnelles grâce à des outils d'identification et de reconnaissance, pour mieux anticiper les risques au sein de votre entreprise.
Prévention des Risques
Développez des stratégies de prévention efficaces pour minimiser les accidents et maladies professionnelles, améliorant ainsi la sécurité au travail.
Stratégies RH Globales
Intégrez des solutions RH globales pour réduire le contentieux, grâce à des approches innovantes et proactive en matière de gestion des ressources humaines.
Compétences acquises
Maîtriser les procédures AT/MP
Identifier, déclarer et gérer les accidents du travail, de trajet, et les maladies professionnelles conformément à la législation et aux délais impartis, incluant la connaissance des conséquences associées.
Gérer l'inaptitude du salarié
Appliquer la procédure d'inaptitude post-avis médical du travail, analyser les obligations de reclassement de l'employeur et gérer la rupture du contrat si nécessaire, dans le respect du cadre légal.
Prévenir les risques professionnels et RH
Mettre en œuvre des mesures de prévention des AT/MP, en intégrant le rôle du DUERP et du CSE, et anticiper les contentieux liés à ces situations pour sécuriser les pratiques RH.
Sécuriser la conformité juridique RH
Adopter une approche proactive et conforme à la législation pour toutes les situations d'AT/MP et d'inaptitude, minimisant les risques juridiques et financiers pour l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables RH & DRH Managers & Directeurs d'équipe Chargés de paie & Gestionnaires ADP Dirigeants de PME/TPE
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation Quiz final pour évaluer les connaissances acquises Feedback individuel pour aider à l'amélioration
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
FNE-Formation et autres financementsBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Questions fréquentes
Cette formation fait partie de…
Formations complémentaires
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