Formation Gérer Accidents Travail et Maladies Professionnelles : Maîtriser aspects juridiques
Maîtrisez la gestion des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Apprenez les obligations légales, la déclaration, l'indemnisation et la prévention. Optimisez vos procédures RH et juridiques. Protégez votre entreprise et vos salariés. Formation complète et pratique.
Comprendre les obligations légales et les procédures à suivre en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Apprendre à déclarer et à gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles
Maîtriser les aspects juridiques de la prévention des risques professionnels
Optimiser la gestion RH post-accident ou maladie professionnelle pour minimiser les impacts financiers et juridiques
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Cadre juridique et définitions des AT/MP
—Comprendre les sources du droit des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
—Définir un accident du travail et ses critères (lieu, temps, subordonné)
—Distinguer l'accident de trajet de l'accident du travail
—Identifier les caractéristiques d'une maladie professionnelle et ses tableaux
—Appréhender le rôle des organismes (CPAM, CARSAT, DIRECCTE)
02
Obligations de l'employeur et déclaration AT/MP
—Connaître les obligations de l'employeur en cas d'accident ou de maladie
—Maîtriser le processus et les délais de déclaration d'un accident du travail
—Remplir et transmettre la déclaration d'accident du travail (DAT)
—Comprendre les spécificités de la déclaration de maladie professionnelle
—Gérer la procédure de réserves motivées de l'employeur
03
Enquête et qualification des AT/MP
—Mener une enquête approfondie sur la survenue de l'AT/MP
—Recueillir les témoignages et éléments matériels probants
—Analyser la relation de causalité entre l'accident/maladie et le travail
—Préparer et gérer la phase d'instruction de la CPAM
—Comprendre la notion de faute inexcusable de l'employeur
04
Prise en charge médicale et conséquences administratives
—Comprendre le parcours de soins de la victime d'AT/MP
—Gérer les arrêts de travail : prolongation, rechute, consolidation
—Suivre les avis d'aptitude/inaptitude du médecin du travail
—Mettre en place et suivre la visite de pré-reprise et de reprise
—Gérer le lien avec la médecine du travail et la CPAM
05
Indemnisation et aspects financiers des AT/MP
—Comprendre les modalités d'indemnisation des victimes d'AT/MP (IJ, rente)
—Maîtriser le calcul du taux de cotisation AT/MP de l'entreprise
—Identifier l'impact financier direct et indirect des AT/MP
—Optimiser la gestion des coûts liés aux accidents et maladies professionnelles
—Gérer la relation avec les caisses primaires d'assurance maladie
06
Prévention des risques professionnels et AT/MP
—Intégrer la prévention des AT/MP dans la politique de l'entreprise
—Mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
—Identifier les risques psychosociaux (RPS) et leur lien avec les AT/MP
—Concevoir et mettre en œuvre des actions de prévention ciblées
—Sensibiliser et former les salariés aux risques professionnels
07
Réintégration et gestion des inaptitudes
—Accompagner le salarié après un AT/MP (maintien dans l'emploi)
—Comprendre les procédures de reclassement suite à une inaptitude
—Gérer les démarches de licenciement en cas d'impossibilité de reclassement
—Utiliser les aides et dispositifs de maintien dans l'emploi (AGEFIPH)
—Anticiper et accompagner les situations de handicap lié au travail
08
Contentieux et recours AT/MP
—Connaître les différentes voies de recours en matière d'AT/MP
—Maîtriser la procédure de contestation d'une décision de la CPAM
—Préparer un dossier en cas de faute inexcusable de l'employeur
—Appréhender le rôle du Tribunal Judiciaire (pôle social)
—Gérer les relations avec les avocats et experts juridiques
Le conseil de l'expert
Cette formation sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles vous permettra de maîtriser les obligations légales et les procédures à suivre en cas d'incident. En particulier, le module sur la "Déclaration AT/MP" est essentiel pour comprendre les démarches nécessaires à entreprendre, garantissant ainsi une gestion efficace et conforme. En vous familiarisant avec ces aspects, vous serez mieux préparé à protéger les droits des employés et les intérêts de l'entreprise.
Un défi commun rencontré par les professionnels dans ce domaine est la méconnaissance des responsabilités juridiques et des procédures à suivre après un accident. Beaucoup d'apprenants se retrouvent souvent désemparés face à la complexité des réglementations. Cette formation vise à éclaircir ces zones d'ombre, en fournissant des outils pratiques pour naviguer dans le cadre juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, vous évitant ainsi des erreurs coûteuses.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son accent sur une gestion intégrée des accidents et des maladies professionnelles. En abordant non seulement les aspects juridiques, mais aussi la prévention des risques et l'indemnisation, vous bénéficierez d'une perspective holistique. Ce contenu vous aidera à développer une approche proactive et non réactive, essentielle pour une gestion efficace des ressources humaines dans ce contexte.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets issus de votre expérience professionnelle. Identifiez des cas spécifiques d'accidents ou de maladies dans votre entreprise, et réfléchissez aux défis que vous avez rencontrés. En partageant ces situations lors des échanges avec le formateur et les autres participants, vous enrichirez vos apprentissages et bénéficierez de retours d'expérience précieux. Soyez prêt à engager des discussions ouvertes et constructives, cela maximisera votre développement professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise des obligations légales
Apprenez à comprendre et à appliquer les obligations légales en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, garantissant ainsi la conformité de votre entreprise.
📊
Gestion efficace des déclarations
Développez des compétences pratiques pour déclarer et gérer les accidents du travail, minimisant ainsi les risques juridiques et financiers pour votre organisation.
🔍
Enquête approfondie sur les AT/MP
Acquérez des méthodes pour réaliser des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, afin d'identifier les causes et prévenir les récidives.
💼
Optimisation de la gestion RH
Apprenez à gérer efficacement le suivi RH post-accident, afin de réduire les impacts financiers et d'assurer un retour rapide au travail des employés.
⚖️
Prévention des risques professionnels
Maitrisez les aspects juridiques de la prévention des risques, renforçant ainsi la sécurité au travail et réduisant le taux d'accidents.
💡
Approche pratique et concrète
Bénéficiez d'une formation inter-entreprise enrichissante, avec des études de cas réels pour une compréhension approfondie des enjeux des AT/MP.
Compétences acquises
Déclarer et gérer les AT/MP
Réaliser la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle, en respectant les procédures légales et les délais, et assurer le suivi administratif du dossier pour limiter les risques juridiques.
Maîtriser la prévention des risques professionnels
Identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels en lien avec les AT/MP, en déployant des actions concrètes pour réduire leur survenance et améliorer la sécurité au travail.
Optimiser la gestion RH post-AT/MP
Gérer le retour et le maintien en emploi des salariés victimes d'AT/MP, en accompagnant les démarches de santé au travail et de reclassement pour préserver l'emploi et l'activité.
Appréhender les impacts financiers et juridiques
Comprendre les enjeux financiers (cotisations, indemnités) et les implications juridiques (faute inexcusable, contentieux) des AT/MP pour maîtriser les coûts et risques pour l'entreprise.
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les responsables RH, chefs de projet, managers et professionnels de l'entreprise souhaitant améliorer leurs compétences en gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation avec des quiz et des exercices pratiques
Évaluation finale avec un questionnaire et un entretien individuel
Certificat de participation et de réussite délivré par IMI Executive Solutions
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a réussi à rédiger et transmettre une déclaration d'accident du travail en respectant les délais impartis. »
« Un autre a appliqué les méthodes d'enquête apprises pour analyser un accident survenu dans son entreprise, ce qui a permis d'identifier des mesures de prévention. »
Questions fréquentes
- Connaissances de base en droit du travail ou en gestion des ressources humaines.
- Expérience professionnelle en entreprise (RH, management, prévention).
- Motivation à maîtriser les aspects juridiques et pratiques des AT/MP.
- Niveau d'études équivalent Bac+2.
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable.
- Casque audio et microphone (recommandé pour les classes virtuelles).
- Bloc-notes et stylo pour la prise de notes.
- Accès à une imprimante (facultatif, pour imprimer les supports de cours).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Vous apprendrez comment déclarer, gérer et prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que comment optimiser la gestion RH post-accident ou maladie professionnelle pour minimiser les impacts financiers et juridiques.
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les responsables RH, chefs de projet, managers et professionnels de l'entreprise souhaitant améliorer leurs compétences en gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La formation est en présentiel avec un expert en droit du travail et en gestion des risques professionnels, et comprend des cas pratiques, des exercices, des discussions et des questions pour aborder les sujets complexes et les préoccupations spécifiques des participants.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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