Formation Gérer Accidents Travail et Maladies Professionnelles : Maîtriser aspects juridiques

Programme de la formation
Gérer Accidents Travail et Maladies Professionnelles : Maîtriser aspects juridiques

• Cadre juridique et définitions des AT/MP

  - Comprendre les sources du droit des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  - Définir un accident du travail et ses critères (lieu, temps, subordonné)
  - Distinguer l'accident de trajet de l'accident du travail
  - Identifier les caractéristiques d'une maladie professionnelle et ses tableaux
  - Appréhender le rôle des organismes (CPAM, CARSAT, DIRECCTE)

• Obligations de l'employeur et déclaration AT/MP

  - Connaître les obligations de l'employeur en cas d'accident ou de maladie
  - Maîtriser le processus et les délais de déclaration d'un accident du travail
  - Remplir et transmettre la déclaration d'accident du travail (DAT)
  - Comprendre les spécificités de la déclaration de maladie professionnelle
  - Gérer la procédure de réserves motivées de l'employeur

• Enquête et qualification des AT/MP

  - Mener une enquête approfondie sur la survenue de l'AT/MP
  - Recueillir les témoignages et éléments matériels probants
  - Analyser la relation de causalité entre l'accident/maladie et le travail
  - Préparer et gérer la phase d'instruction de la CPAM
  - Comprendre la notion de faute inexcusable de l'employeur

• Prise en charge médicale et conséquences administratives

  - Comprendre le parcours de soins de la victime d'AT/MP
  - Gérer les arrêts de travail : prolongation, rechute, consolidation
  - Suivre les avis d'aptitude/inaptitude du médecin du travail
  - Mettre en place et suivre la visite de pré-reprise et de reprise
  - Gérer le lien avec la médecine du travail et la CPAM

• Indemnisation et aspects financiers des AT/MP

  - Comprendre les modalités d'indemnisation des victimes d'AT/MP (IJ, rente)
  - Maîtriser le calcul du taux de cotisation AT/MP de l'entreprise
  - Identifier l'impact financier direct et indirect des AT/MP
  - Optimiser la gestion des coûts liés aux accidents et maladies professionnelles
  - Gérer la relation avec les caisses primaires d'assurance maladie

• Prévention des risques professionnels et AT/MP

  - Intégrer la prévention des AT/MP dans la politique de l'entreprise
  - Mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  - Identifier les risques psychosociaux (RPS) et leur lien avec les AT/MP
  - Concevoir et mettre en œuvre des actions de prévention ciblées
  - Sensibiliser et former les salariés aux risques professionnels

• Réintégration et gestion des inaptitudes

  - Accompagner le salarié après un AT/MP (maintien dans l'emploi)
  - Comprendre les procédures de reclassement suite à une inaptitude
  - Gérer les démarches de licenciement en cas d'impossibilité de reclassement
  - Utiliser les aides et dispositifs de maintien dans l'emploi (AGEFIPH)
  - Anticiper et accompagner les situations de handicap lié au travail

• Contentieux et recours AT/MP

  - Connaître les différentes voies de recours en matière d'AT/MP
  - Maîtriser la procédure de contestation d'une décision de la CPAM
  - Préparer un dossier en cas de faute inexcusable de l'employeur
  - Appréhender le rôle du Tribunal Judiciaire (pôle social)
  - Gérer les relations avec les avocats et experts juridiques