Formation E-commerce : les aspects juridiques (Réf. EJU)
E-commerce : maîtriser les aspects juridiques pour votre activité en ligne
Découvrez comment maîtriser les aspects juridiques essentiels pour développer votre activité en ligne de manière sécurisée et conforme aux réglementations. Cette formation vous permettra de protéger vos intérêts et ceux de vos clients. Apprenez à rédiger des documents juridiques précis et à gérer les litiges.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Maîtriser les obligations légales du e-commerce
- Rédiger des documents juridiques conformes aux réglementations
- Gérer la protection des données et le consentement des clients
- Appliquer le droit de rétractation et gérer les litiges potentiels
01.Introduction au cadre juridique du e-commerce
- —Définir le cadre légal du e-commerce en France et l'UE
- —Identifier les principales sources législatives et réglementaires
- —Comprendre les risques juridiques liés au non-respect des obligations
02.Mentions légales obligatoires et informations précontractuelles
- —Lister toutes les mentions légales impératives (CNIL, hébergeur...)
- —Détailler les informations à fournir avant la commande (prix, descriptif)
- —Appliquer les règles de lisibilité et d'accessibilité de ces informations
03.Droit de rétractation du consommateur et ses exceptions
- —Champ d'application et délai légal du droit de rétractation
- —Obligations du vendeur en cas de rétractation (remboursement, frais)
- —Identifier les produits et services exclus du droit de rétractation
04.Protection des données personnelles (RGPD) - Collecte et usage
- —Principes fondamentaux du RGPD pour les sites e-commerce
- —Obligations en matière de collecte, de stockage et de traitement des données
- —Mettre en place une politique de confidentialité conforme
05.Cookies et traceurs : obligations légales et bannières de consentement
- —Réglementation applicable aux cookies et autres traceurs
- —Conception d'une bannière de consentement RGPD/e-Privacy conforme
- —Gestion des préférences et du retrait du consentement des utilisateurs
06.Responsabilité du e-commerçant et Litiges
- —Identifier les différents types de responsabilités (produits, service)
- —Appliquer les règles de la médiation et des modes alternatifs de règlement des litiges
- —Bonnes pratiques pour la prévention des litiges et des sanctions
- —--
Maîtriser les obligations légales e-commerce
Identifier et appliquer les cadres juridiques fondamentaux du e-commerce (RGPD, code de la consommation) pour assurer la conformité de son site web et éviter les sanctions.
Rédiger des documents juridiques conformes
Concevoir et mettre à jour les mentions légales, les CGV et la politique de confidentialité d'un site e-commerce en respectant les exigences légales et les droits du consommateur.
Gérer la protection des données et le consentement
Mettre en œuvre une stratégie de gestion des données personnelles et des cookies conforme au RGPD, incluant la collecte, le traitement et la gestion du consentement des utilisateurs.
Appliquer le droit de rétractation et gérer les litiges
Appliquer précisément les règles du droit de rétractation, gérer les processus de remboursement et de retour, et prévenir/gérer les litiges commerciaux liés aux transactions en ligne.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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E-commerce : maîtriser les aspects juridiques pour votre activité en ligne — pourquoi la choisir ?
Maîtrise des obligations légales
Acquérez une compréhension approfondie des obligations légales du e-commerce pour sécuriser votre activité en ligne.
Rédaction de CGV conformes
Apprenez à rédiger des Conditions Générales de Vente conformes aux réglementations pour éviter les litiges et protéger vos intérêts.
Protection des données
Découvrez comment gérer la collecte et l'utilisation des données personnelles conformément au RGPD, garantissant ainsi la confiance de vos clients.
Gestion du droit de rétractation
Maîtrisez les règles du droit de rétractation et ses exceptions pour une gestion efficace des retours clients.
Mentions légales essentielles
Intégrez les mentions légales obligatoires et informations précontractuelles dans votre site pour une conformité totale.
Cookies et consentement
Comprenez les obligations légales relatives aux cookies et traceurs, et apprenez à mettre en place des bannières de consentement efficaces.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur E-commerce : maîtriser les aspects juridiques pour votre activité en ligne.
Poser une questionFormez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
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Financer E-commerce : maîtriser les aspects juridiques pour votre activité en ligne
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation E-commerce : maîtriser les aspects juridiques pour votre activité en ligne. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
E-commerce : maîtriser les aspects juridiques pour votre activité en ligne en situation
“Après la formation, il a rédigé des Conditions Générales de Vente conformes, réduisant ainsi les risques juridiques.”
“Elle a mis en place une politique de confidentialité respectant le RGPD, garantissant la protection des données de ses clients.”
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
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- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur E-commerce : maîtriser les aspects juridiques pour votre activité en ligne ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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