Programme de la formation
Formation CCSCT : Santé, sécurité et conditions de travail pour les agents

• Introduction au rôle du CSA/CST et cadre légal

  - Présentation générale du CSA/CST et ses missions
  - Historique et évolution de la législation SST dans la fonction publique
  - Les enjeux de la prévention des risques professionnels
  - La responsabilité des acteurs (employeur, agents, CSA/CST)

• Le Code Général de la Fonction Publique et la SST

  - Titre II du CGFP : Notions clés en santé et sécurité
  - Obligations de l'employeur public en matière de SST
  - Droits et devoirs des agents concernant leur sécurité
  - Sanctions et recours en cas de manquement

• Le Comité Social d'Administration (CSA)

  - Rôle et missions du CSA en matière de santé, sécurité, conditions de travail
  - Composition et fonctionnement du CSA pour les petites structures
  - Différenciation avec les anciennes instances (CHSCT, CT)
  - Le CSA et les concertations obligatoires

• Les principes généraux de prévention (PGP)

  - Les 9 principes fondamentaux de la prévention des risques
  - Application concrète des PGP au sein des services
  - Hiérarchie des mesures de prévention
  - L'importance de la démarche d'évaluation des risques

• L'évaluation des risques professionnels (EVRP)

  - Méthodologie et étapes de l'EVRP pour les services publics
  - Identification des dangers et analyse des risques
  - Formalisation des résultats : le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)
  - Mise à jour et suivi du DUER

• Les risques physiques et ergonomiques

  - Comprendre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
  - Prévention des risques liés aux manutentions et postures
  - Bruit, vibrations, agents physiques spécifiques
  - Aménagement des postes de travail et ergonomie

• Les risques chimiques et biologiques

  - Identification et classification des produits chimiques dangereux
  - Prévention des expositions : ventilation, protection collective/individuelle
  - Risques liés aux agents biologiques (virus, bactéries)
  - Procédures d'urgence en cas d'accident chimique/biologique

• Les risques psychosociaux (RPS)

  - Définition et principales causes des RPS dans le secteur public
  - Stress, harcèlement (moral, sexuel), violences internes et externes
  - Mesures de prévention et de détection des RPS
  - Rôle du CSA/CST dans la gestion des RPS

• Les accidents du travail et maladies professionnelles

  - Définition et reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique
  - Procédures de déclaration et d'enquête
  - Analyse des causes des accidents : l'arbre des causes
  - Mesures correctives et préventives post-accident

• La veille réglementaire et les acteurs externes

  - Sources d'information et outils de veille en SST
  - Rôle et missions des services de médecine préventive
  - Inspection du travail et autres organismes de contrôle
  - Les experts agréés et les organismes de prévention

• Planification et mise en œuvre des actions de prévention

  - Élaboration d'un plan d'actions de prévention
  - Indicateurs de suivi et d'évaluation des actions
  - Communication interne sur la SST
  - Intégration de la SST dans les projets et changements

• Le rôle pratique du CSA/CST au quotidien

  - Accompagnement des agents et réponse aux questions SST
  - Participation aux diagnostics et audits internes
  - Force de proposition et contribution aux décisions
  - Cas pratiques et échanges sur des situations réelles