Formation Formation CCSCT : Santé, sécurité et conditions de travail pour les agents
Acquérez les compétences essentielles en santé et sécurité au travail. Comprenez le rôle du CSA/CST. Maîtrisez la prévention des risques professionnels. Formation obligatoire pour les agents de moins de 250.
Comprendre le cadre légal SST Secteur Public et les rôles du CSA/CST
Évaluer et prévenir les risques professionnels pour garantir la sécurité des agents
Comprendre et agir en tant que CSA/CST pour assurer la conformité et la sécurité
Gérer les AT/MP et veiller à la conformité avec les réglementations en vigueur
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Introduction au rôle du CSA/CST et cadre légal
—Présentation générale du CSA/CST et ses missions
—Historique et évolution de la législation SST dans la fonction publique
—Les enjeux de la prévention des risques professionnels
—La responsabilité des acteurs (employeur, agents, CSA/CST)
02
Le Code Général de la Fonction Publique et la SST
—Titre II du CGFP : Notions clés en santé et sécurité
—Obligations de l'employeur public en matière de SST
—Droits et devoirs des agents concernant leur sécurité
—Sanctions et recours en cas de manquement
03
Le Comité Social d'Administration (CSA)
—Rôle et missions du CSA en matière de santé, sécurité, conditions de travail
—Composition et fonctionnement du CSA pour les petites structures
—Différenciation avec les anciennes instances (CHSCT, CT)
—Le CSA et les concertations obligatoires
04
Les principes généraux de prévention (PGP)
—Les 9 principes fondamentaux de la prévention des risques
—Application concrète des PGP au sein des services
—Hiérarchie des mesures de prévention
—L'importance de la démarche d'évaluation des risques
05
L'évaluation des risques professionnels (EVRP)
—Méthodologie et étapes de l'EVRP pour les services publics
—Identification des dangers et analyse des risques
—Formalisation des résultats : le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)
—Mise à jour et suivi du DUER
06
Les risques physiques et ergonomiques
—Comprendre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
—Prévention des risques liés aux manutentions et postures
—Bruit, vibrations, agents physiques spécifiques
—Aménagement des postes de travail et ergonomie
07
Les risques chimiques et biologiques
—Identification et classification des produits chimiques dangereux
—Prévention des expositions : ventilation, protection collective/individuelle
—Risques liés aux agents biologiques (virus, bactéries)
—Procédures d'urgence en cas d'accident chimique/biologique
08
Les risques psychosociaux (RPS)
—Définition et principales causes des RPS dans le secteur public
—Stress, harcèlement (moral, sexuel), violences internes et externes
—Mesures de prévention et de détection des RPS
—Rôle du CSA/CST dans la gestion des RPS
09
Les accidents du travail et maladies professionnelles
—Définition et reconnaissance des AT/MP dans la fonction publique
—Procédures de déclaration et d'enquête
—Analyse des causes des accidents : l'arbre des causes
—Mesures correctives et préventives post-accident
10
La veille réglementaire et les acteurs externes
—Sources d'information et outils de veille en SST
—Rôle et missions des services de médecine préventive
—Inspection du travail et autres organismes de contrôle
—Les experts agréés et les organismes de prévention
11
Planification et mise en œuvre des actions de prévention
—Élaboration d'un plan d'actions de prévention
—Indicateurs de suivi et d'évaluation des actions
—Communication interne sur la SST
—Intégration de la SST dans les projets et changements
12
Le rôle pratique du CSA/CST au quotidien
—Accompagnement des agents et réponse aux questions SST
—Participation aux diagnostics et audits internes
—Force de proposition et contribution aux décisions
—Cas pratiques et échanges sur des situations réelles
Le conseil de l'expert
La formation CCSCT : Santé, sécurité et conditions de travail pour les agents se concentre sur des objectifs pédagogiques essentiels, notamment la compréhension du cadre légal SST dans le secteur public et les rôles clés du CSA/CST. Un module clé aborde en profondeur l'évaluation des risques professionnels (EVRP), un élément fondamental pour garantir la sécurité des agents. Cette connaissance est indispensable pour toute personne impliquée dans la gestion des conditions de travail.
Un défi récurrent auquel font face les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des spécificités du cadre légal qui régit la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Cette lacune peut entraîner des erreurs dans l'application des réglementations et une gestion inappropriée des risques. En prenant conscience de ces enjeux, les participants pourront mieux appréhender leur rôle et éviter des situations à risques.
Ce que cette formation offre de particulier, c’est une approche pragmatique et adaptée à la réalité du secteur public, intégrant des études de cas et des mises en situation concrètes. Contrairement à d'autres formations qui restent théoriques, nous nous concentrons sur l'application directe des compétences acquises dans le cadre de la fonction publique. Cette perspective permet aux apprenants de se projeter dans leur futur rôle de CSA/CST avec confiance et compétence.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans votre milieu de travail. En partageant ces expériences lors des échanges avec le formateur et les autres participants, vous enrichirez non seulement votre apprentissage mais contribuerez également à la dynamique collective. N'hésitez pas à poser des questions et à échanger vos idées, car cet échange est la clé d'une formation réussie et bénéfique.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Compréhension du cadre juridique
Maîtrisez le cadre légal SST spécifique au secteur public, essentiel pour agir efficacement en tant que membre du CSA/CST.
🔍
Évaluation des risques professionnels
Apprenez à évaluer et prévenir les risques professionnels grâce à des outils pratiques, garantissant ainsi la sécurité des agents.
🤝
Rôle actif du CSA/CST
Développez votre capacité à agir en tant que CSA/CST pour assurer la conformité et la sécurité au sein de votre administration.
⚖️
Conformité et réglementation
Gérez les accidents du travail et maladies professionnelles en veillant à la conformité avec les réglementations en vigueur, un atout majeur pour votre carrière.
🛠️
Principes de prévention
Intégrez les principes généraux de prévention dans votre pratique quotidienne pour promouvoir un environnement de travail sûr et sain.
📊
Risques physiques et ergonomiques
Approfondissez vos connaissances sur les risques physiques et ergonomiques afin de mieux protéger les agents dans leur milieu de travail.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal SST Secteur Public
Appliquer les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, du CSA/CST et la réglementation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail applicable aux services publics de moins de 250 agents.
Évaluer et prévenir les risques professionnels
Identifier, analyser et évaluer les différents types de risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux) et élaborer des plans d'actions de prévention selon les principes généraux.
Comprendre et agir en tant que CSA/CST
S'approprier les missions, les attributions et le fonctionnement du CSA/CST pour participer activement et efficacement aux instances et aux démarches de prévention au sein de sa collectivité.
Gérer les AT/MP et veiller à la conformité
Connaître les procédures de gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, et assurer une veille réglementaire pour maintenir la conformité de l'administration.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Membres CSA/CST Fonction Publique
Agents Fonction Publique Territoriale
Futurs acteurs SST
Employeurs du Secteur Public
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue des acquis au cours de la formation
Évaluation finale par un examen écrit ou oral
Évaluation par les pairs grâce à des groupes de travail et des présentations
Auto-évaluation pour mesurer les progrès et les acquis
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a initié des réunions avec les agents pour discuter des risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention adaptées. »
« Elle a commencé à évaluer les conditions de travail dans son service, en s'assurant que tous les agents soient informés de leurs droits et devoirs en matière de sécurité. »
Questions fréquentes
- Être désigné ou avoir vocation à devenir membre du CSA/CST d'une entité publique de moins de 250 agents.
- Pas de prérequis de diplôme spécifique en SST, la formation couvre les bases.
- Un ordinateur (fixe ou portable) ou une tablette avec une connexion internet stable.
- Un casque audio avec microphone pour une meilleure interactivité lors des sessions à distance.
- Un environnement calme et propice à l'apprentissage.
- Logiciel de visioconférence (si formation à distance) : compatible avec Zoom, Teams ou plateforme équivalente.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation CCSCT vise à acquérir les compétences essentielles en santé et sécurité au travail pour garantir un environnement de travail sûr et sain.
Cette formation est obligatoire pour les agents de moins de 250.
La formation aborde les thèmes suivants : le cadre légal SST Secteur Public, l'évaluation et la prévention des risques professionnels, le rôle du CSA/CST, la gestion des AT/MP et la conformité avec les réglementations en vigueur.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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