Formation Devenez un acheteur public certifié : Maîtrise complète des marchés

01.Introduction aux achats publics et fondamentaux

• —Définition et rôle de l'acheteur public dans le paysage institutionnel
• —Principes fondamentaux de la commande publique (égalité, liberté, transparence)
• —Les différentes catégories d'acheteurs (État, collectivités, établissements publics)

02.Le cadre juridique des marchés publics

03.Définition et typologie des marchés publics

• —Distinction entre marchés de fournitures, services, travaux
• —Accords-cadres et marchés subséquents : fonctionnement et utilisation
• —Les lots et les tranches : optimisation de la décomposition des besoins

04.L'estimation du besoin et la préparation de l'achat

• —Définition et expression des besoins : cahier des charges fonctionnel, technique
• —Allotissement et sourçage préalable : Identifier les fournisseurs potentiels
• —Rédaction d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet

05.Les procédures de passation (partie 1)

• —Le seuil des marchés publics et leurs impacts sur les procédures
• —Procédures formalisées : Appel d'offres ouvert et restreint
• —Critères de choix de la procédure et panorama des exceptions

06.Les procédures de passation (partie 2)

• —Procédures adaptées (MAPA) : critères et mise en œuvre
• —Procédure négociée avec ou sans publicité préalable
• —Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

07.La publicité et la dématérialisation

• —Obligations de publicité et supports (BOAMP, JOUE, profils d'acheteur)
• —La dématérialisation des procédures : plateformes et outils
• —Signature électronique et archivage des dossiers dématérialisés

08.La sélection des candidatures et des offres

• —Examen des candidatures : capacités techniques, professionnelles, financières
• —Les motifs d'exclusion et de régularisation
• —Analyse des offres : critères de jugement, grilles d'évaluation

09.Les clauses contractuelles et l'exécution des marchés

• —Clauses essentielles : prix, délais, garanties, pénalités
• —Les avenants et modifications des marchés en cours d'exécution
• —Les principales pièces contractuelles (CCAP, CCTP, acte d'engagement)

10.Le suivi financier et le règlement des marchés

• —Les différentes modalités de paiement (acomptes, avances, solde)
• —Gestion des aléas financiers et des litiges de facturation
• —Le rôle de la Trésorerie Public et les délais de paiement

11.Le contentieux et les risques juridiques

12.Éthique, développement durable et innovations

• —Les principes d'éthique et de déontologie de l'acheteur public
• —Intégration des clauses sociales et environnementales dans les marchés
• —Les achats innovants et les nouvelles pratiques d'achat public