Formation Devenez un acheteur public certifié : Maîtrise complète des marchés

Programme de la formation
Devenez un acheteur public certifié : Maîtrise complète des marchés

• Introduction aux achats publics et fondamentaux

  - Définition et rôle de l'acheteur public dans le paysage institutionnel
  - Principes fondamentaux de la commande publique (égalité, liberté, transparence)
  - Les différentes catégories d'acheteurs (État, collectivités, établissements publics)

• Le cadre juridique des marchés publics
• Définition et typologie des marchés publics

  - Distinction entre marchés de fournitures, services, travaux
  - Accords-cadres et marchés subséquents : fonctionnement et utilisation
  - Les lots et les tranches : optimisation de la décomposition des besoins

• L'estimation du besoin et la préparation de l'achat

  - Définition et expression des besoins : cahier des charges fonctionnel, technique
  - Allotissement et sourçage préalable : Identifier les fournisseurs potentiels
  - Rédaction d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet

• Les procédures de passation (partie 1)

  - Le seuil des marchés publics et leurs impacts sur les procédures
  - Procédures formalisées : Appel d'offres ouvert et restreint
  - Critères de choix de la procédure et panorama des exceptions

• Les procédures de passation (partie 2)

  - Procédures adaptées (MAPA) : critères et mise en œuvre
  - Procédure négociée avec ou sans publicité préalable
  - Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

• La publicité et la dématérialisation

  - Obligations de publicité et supports (BOAMP, JOUE, profils d'acheteur)
  - La dématérialisation des procédures : plateformes et outils
  - Signature électronique et archivage des dossiers dématérialisés

• La sélection des candidatures et des offres

  - Examen des candidatures : capacités techniques, professionnelles, financières
  - Les motifs d'exclusion et de régularisation
  - Analyse des offres : critères de jugement, grilles d'évaluation

• Les clauses contractuelles et l'exécution des marchés

  - Clauses essentielles : prix, délais, garanties, pénalités
  - Les avenants et modifications des marchés en cours d'exécution
  - Les principales pièces contractuelles (CCAP, CCTP, acte d'engagement)

• Le suivi financier et le règlement des marchés

  - Les différentes modalités de paiement (acomptes, avances, solde)
  - Gestion des aléas financiers et des litiges de facturation
  - Le rôle de la Trésorerie Public et les délais de paiement

• Le contentieux et les risques juridiques
• Éthique, développement durable et innovations

  - Les principes d'éthique et de déontologie de l'acheteur public
  - Intégration des clauses sociales et environnementales dans les marchés
  - Les achats innovants et les nouvelles pratiques d'achat public