Programme de la formation
Maîtriser les achats publics de services : optimiser vos procédures

• Fondamentaux de l'achat public de services

  - Introduction à l'achat public de services
  - Cadre juridique des marchés publics de services (principes fondamentaux)
  - Distinction services / fournitures / travaux
  - Les acteurs de l'achat public de services

• Expression et définition du besoin pour les services

  - Méthodologie d'analyse du besoin (AMDEC, QQOQCP)
  - Rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  - Prise en compte du développement durable et aspects sociaux
  - Notion de lotissement et optimisation économique

• Choix des procédures de passation adaptées

  - Présentation des seuils et procédures (MAPA, AAP, dialogue compétitif)
  - Critères de choix de la procédure de services
  - Spécificités des services classiques vs. services sociaux et autres
  - Calendrier prévisionnel de la procédure

• Lancement et gestion de la consultation

  - Publication et publicité des avis d'appel public à la concurrence
  - Gestion des questions des candidats et avis rectificatifs
  - Réception et ouverture des plis
  - Cadre de la négociation dans les marchés de services

• Analyse et évaluation des offres de services

  - Analyse des candidatures : vérification des capacités professionnelles
  - Évaluation technique des propositions de services
  - Analyse financière et économique des offres (variantes, options)
  - Rédaction du rapport d'analyse des offres (RAO)

• Attribution, notification et début d'exécution

  - Décision d'attribution et information des candidats
  - Notification du marché de services
  - Gestion des recours précontractuels et contractuels
  - Les conditions d'un bon démarrage de l'exécution du service

• Suivi d'exécution et gestion contractuelle des services

  - Rôle du pouvoir adjudicateur durant l'exécution
  - Gestion des avenants et modifications du contrat
  - Application des pénalités, règlements, et litiges
  - Clôture et fin de marché de services
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 1
  COMPETENCE_NAME: Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics de services
  COMPETENCE_CONTENT: Appliquer les principes fondamentaux et les procédures des marchés publics spécifiques aux prestations de services, garantissant la légalité et la conformité des acquisitions.
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 2
  COMPETENCE_NAME: Définir et exprimer un besoin clair en prestations
  COMPETENCE_CONTENT: Rédiger des cahiers des charges (CCTP) précis et complets pour les services, permettant une consultation pertinente et l'obtention d'offres adaptées aux exigences métiers.
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 3
  COMPETENCE_NAME: Conduire une procédure de consultation de services
  COMPETENCE_CONTENT: Mettre en œuvre les étapes clés de la consultation (rédaction RC, publicité, analyse des offres techniques et financières) pour sélectionner le prestataire le plus pertinent.
  === COMPETENCE ===
  COMPETENCE_NUMBER: 4
  COMPETENCE_NAME: Gérer l'exécution et le suivi contractuel des services
  COMPETENCE_CONTENT: Assurer le bon déroulement du marché après attribution, incluant la gestion des avenants, le suivi qualitatif et financier, et la résolution des litiges.