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Intelligenceartificielle

Formation Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthique

Apprenez les aspects juridiques et éthiques de l'Intelligence Artificielle. Comprenez la réglementation actuelle et future, les risques de conformité, la propriété intellectuelle et la responsabilité. Anticipez les enjeux légaux liés au développement et déploiement de l'IA dans votre organisation. Maîtrisez le RGPD et l'IA Act pour une IA éthique.

PrésentielDistanciel14 h✅ Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthiqueOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Ce que vous apprendrez durant
la formation Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthique

Maîtriser le cadre réglementaire IA

Identifier, analyser et appliquer les dispositions du RGPD et de l'IA Act aux projets d'Intelligence Artificielle afin d'assurer la conformité légale et éthique des systèmes mis en œuvre ou utilisés.

Gérer les risques juridiques IA

Évaluer les risques de responsabilité civile et pénale liés au développement et à l'utilisation de l'IA, et anticiper les mesures de mitigation pour minimiser l'exposition légale de l'organisation.

Protéger la propriété intellectuelle IA

Appliquer les principes de la propriété intellectuelle aux créations et modèles d'IA, et définir des stratégies de protection des actifs immatériels générés ou utilisés par les systèmes d'Intelligence Artificielle.

Assurer une IA éthique et responsable

Mettre en œuvre des pratiques garantissant la transparence, l'équité et le contrôle humain des systèmes d'IA, en anticipant les biais algorithmiques et en veillant à la protection des droits fondamentaux.

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La formation parfaite pour :

Directeurs juridiques/Conformité

Anticipez les risques, protégez votre organisation face aux nouvelles réglementations et à l'évolution rapide du cadre légal de l'IA. Maîtrisez la conformité et la propriété intellectuelle pour une stratégie IA sécurisée et éthique.

Cadres dirigeants/DPO

Comprenez l'impact de l'IA sur la protection des données et la gouvernance. Maîtrisez le RGPD et l'IA Act pour élaborer des stratégies d'entreprise conformes et éthiques, minimisant les risques légaux et réputationnels.

Développeurs/Chefs de projet IA

Intégrez les aspects juridiques et éthiques dès la conception et le déploiement de vos solutions IA. Assurez la conformité de vos projets avec le cadre réglementaire, gérant ainsi mieux les risques de responsabilité et propriété intellectuelle.

Consultants/Avocats spécialisés

Renforcez votre expertise sur l'IA Act, le RGPD et la responsabilité liée à l'IA. Offrez un conseil avisé à vos clients, anticipez les évolutions législatives et gérez les contentieux potentiels dans le domaine de l'IA.

Programme de la formation
Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthique

  • Introduction aux risques juridiques et éthiques de l'IA

    - Définition et portée de l'Intelligence Artificielle (IA)
    - Présentation des enjeux juridiques majeurs liés à l'IA
    - État des lieux des défis éthiques soulevés par l'IA
    - Cadre général de la gouvernance de l'IA

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'IA

    - Principes fondamentaux du RGPD : licéité, minimisation, finalité
    - Traitement des données personnelles par les systèmes d'IA
    - Droit des personnes concernées : accès, rectification, effacement, opposition
    - Évaluation d'Impact relative à la Protection des Données (EIPD) pour l'IA

  • L'IA Act et son impact sur le développement et déploiement de l'IA

    - Présentation générale de l'IA Act : objectifs et champ d'application
    - Classification des systèmes d'IA selon les niveaux de risque
    - Obligations des fournisseurs et utilisateurs de systèmes d'IA à risque élevé
    - Conformité et exigences techniques pour les systèmes d'IA

  • Responsabilité civile et pénale à l'ère de l'IA

    - Principes de la responsabilité civile applicables à l'IA
    - Question de la responsabilité du fait des produits défectueux de l'IA
    - Enjeux de la responsabilité pénale des systèmes autonomes
    - Proposition de cadres de responsabilité futurs pour l'IA

  • Propriété intellectuelle et création par l'IA

    - Droit d'auteur et brevets pour les œuvres générées par l'IA
    - Statut juridique des créations d'IA (titularité, exploitation)
    - Protection des modèles d'IA et des données d'entraînement
    - Enjeux des contrefaçons et de l'utilisation non-autorisée de l'IA

  • Aspects contractuels et marchés publics liés à l'IA

    - Spécificités des contrats de développement et de licence d'IA
    - Clauses clés dans les accords commerciaux sur l'IA
    - Acquisition et déploiement d'IA dans les marchés publics
    - Aspects éthiques et juridiques des Smart Contracts

  • Cybersécurité, biais et discrimination des systèmes d'IA

    - Vulnérabilités de cybersécurité spécifiques à l'IA
    - Mitigation des biais algorithmiques et de la discrimination
    - Auditabilité et explicabilité des systèmes d'IA comme exigences légales
    - Surveillance et contrôle humain des décisions automatisées

  • Prospective et défis juridiques globaux de l'IA

    - Les enjeux de la régulation internationale de l'IA
    - Normes éthiques mondiales et standardisation de l'IA
    - Impact de l'IA sur le droit du travail et l'emploi
    - Cas pratiques et stratégies de conformité pour l'entreprise

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthique à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Connaissances générales en droit des affaires ou en technologies de l'information (TI) sont un plus. - Intérêt pour les enjeux éthiques et juridiques des nouvelles technologies. - Aucun prérequis technique approfondi en IA n'est nécessaire.

  • - Un ordinateur portable ou un poste de travail avec accès à internet. - Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge). - Un environnement stable pour suivre les sessions de formation en ligne, si applicable (cas d'une formation à distance). - Accès à des outils de visioconférence (Zoom, Teams, Google Meet) si la formation inclut des sessions interactives. - Un casque audio avec microphone pour interagir.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthique

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